31/05/2022 – La DGDDI communique sur les codes taxes utilisés actuellement pour la liquidation de l’octroi de mer. Extrait : « A compter du 1er juin 2022, les téléservices Delta évoluent. Les codes taxes utilisés actuellement pour la liquidation de l’octroi
DGDDI – BREXIT / Communication sur le passage de CHIEF à CDS au Royaume-Uni
31/05/2022 – La douane française communique sur le passage de CHIEF à CDS au Royaume-Uni. Extrait : Les autorités douanières britanniques confirment le remplacement du système de dédouanement britannique « CHIEF » par un nouveau système « CDS » dans les prochains mois. CHIEF
REX : Registered Exporter System – Nouvelle version lignes directrices UE
24/05/2022 – La Commission européenne DG TAXUD a publié une nouvelle version des lignes directrices sur l’Exportateur enregistré. Mise à jour : Mai 2022 Source : Europa Partager la publication « REX : Registered Exporter System – Nouvelle version lignes directrices
DGDDI – Guide opérateur Delta T
05/10/2022 – La DGDDI diffuse la dernière version du guide d’utilisation du téléservice Delta T. Version 2 – Avril 2022 Source : DGDDI CUSTOMS via conex™ est un logiciel qui permet la gestion du dédouanement électronique. Il couvre l’ensemble
DGDDI – Mesures restrictives eu égard aux actions de la Russie déstabilisant la situation en Ukraine – re codification des DTP – règlements 833/2014 et 765/2006
05/05/2022 – La DGDDI diffuse une information concernant les mesures restrictives eu égard aux actions de la Russie déstabilisant la situation en Ukraine – re codification des DTP – règlements 833/2014 et 765/2006 : Documents : DTP – DOC crise
DGDDI – DELTA H7 : dédouanement des envois de faible valeur
20/04/2022 – Suite à la parution de la note COMINT1 – 28022022 reprenant le modificatif des instructions sur le dédouanement des envois de faible valeur (version du 17 février 2022) et sur le service en ligne pour le dédouanement des
DGDDI – Synthèse des notes aux opérateurs (4 février – 15 avril 2022)
19/04/2022 – La douane diffuse un rappel des notes aux opérateurs envoyées entre le 4 Février et le 15 Avril 2022, ainsi que des annexes portant sur les mesures prises dans le cadre du conflit en Ukraine : Notes aux
DGDDI – Notes aux opérateurs et mesures restrictives en réponse à l’agression militaire de la Russie
19/02/2022 – La douane publie un article sur son site internet concernant les mesures restrictives en réponse à l’agression militaire de la Russie. Extrait : « Depuis février 2022, en réaction aux opérations militaires engagées par la Fédération de Russie contre
DGDDI – NAO du 06.04.2022 relative au déploiement des nouveaux messages des destinataires agréés
06/04/2022 – La DGDDI diffuse une note aux opérateurs datée du 06.04.2022 relative au déploiement des nouveaux messages des destinataires agréés. Cette note a pour objet de préparer les opérateurs au déploiement des nouveaux messages propres aux destinataires agréés IE043 et
DGDDI – Nouveautés applicables au 1er janvier 2022 en matière de fiscalité des alcools et boissons alcooliques
04/01/2022 – Parution de la NAO reprenant les nouveautés applicables au 1er janvier 2022 en matière de fiscalité des alcools et boissons alcooliques. Résumé de la note : « Outre la mise à jour des taux des droits d’accise sur les
DGDDI – NAO 220114 Conflit en Ukraine – complément à la NAO 220084 du 4 mars 2022
31/03/2022 – En complément à la note 220084 du 4 mars 2022, la DGDDI diffuse dans la note 220114 datée du 31 Mars 2022, des précisions relatives aux dernières mesures de restriction en matière d’importation / exportation depuis / vers
DGDDI – Visioconférence dans le cadre de la Présidence française de l’Union européenne
18/03/2022 – La DGDDI organise une visioconférence dans le cadre de la Présidence française de l’Union européenne le 7 avril 2022 à 14h. Sujet : « Sécuriser vos opérations de commerce international, Défendre vos intérêts : la Douane vous accompagne » Plus
FAQ EUROPA : Restrictions à l’exportation suite à la situation en Ukraine
18/03/2022 – La Commission européenne publie une foire aux questions en anglais reprenant les restrictions à l’exportation suite à la situation en Ukraine. Extrait : « Frequently Asked Questions on export-related restrictions pursuant to Articles 2, 2a and 2b of Council
DGDDI – Conflit en Ukraine : organisation d’un webinaire par la DGDDI
17/03/2022 – La DGDDI organise un webinaire au sujet du conflit en Ukraine, le 25 mars prochain, de 10h à 12h. « Cet évènement sera l’occasion d’aborder les mesures prises à l’encontre de la Russie, de la Biélorussie et des zones oblasts
DGDDI – NAO N°22000092 précisant les sanctions adoptées à l’égard de la Biélorussie.
10/03/2022 – La DGDDI diffuse une note aux opérateurs N°22000092 précisant les sanctions adoptées à l’égard de la Biélorussie. Source : DGDDI Partager la publication « DGDDI – NAO N°22000092 précisant les sanctions adoptées à l’égard de la Biélorussie. » LinkedInTwitterPartager…Bluesky
DGDDI – NAO N°22000088 – UKRAINE : mesures de restriction
09/03/2022 – La DGDDI vient de diffuser une note aux opérateurs N°22000088 relatives aux mesures de restriction concernant les échanges avec les territoires ukrainiens non contrôlés par le gouvernement de ce pays. Cette note reprend les interdictions d’importation et d’exportation.
DGDDI – NAO N° 220084 : relative aux mesures restrictives en matière d’exportation vers la Russie
04/03/2022 – La DGDDI diffuse une note aux opérateurs et un tableau de synthèse reprenant les sanctions vers la RUSSIE. NAO N° 220084 du 04/03/2022 Tableau de synthèse reprenant les sanctions vers la RUSSIE Source : DGDDI Partager la publication « DGDDI
Thème UKRAINE : Sanctions, mesures restrictives, impact sur les activités économiques
04/03/2022 – Diverses informations parues suite à la crise en Ukraine : Sur le site de la douane : Crise ukrainienne : impact sur les activités économiques Sur le site de la douane : La douane met en œuvre les sanctions
UKRAINE : Donetsk et Lougansk : Entrée en vigueur du règlement 2022/263 au 26/02/2022; Création de nouvelles mesures de restrictions à l’encontre de ces 2 oblasts
01/03/2022 – UKRAINE : Donetsk et Lougansk – Entrée en vigueur du règlement 2022/263 au 26/02/2022 ; Création de nouvelles mesures de restrictions à l’encontre de ces 2 oblasts : Documents joints : Mesures 762 et 767 Création de mesures
Douane Magazine N°17
24/02/2022 – La douane publie son Douane Magazine N°17 A la Une : Le e-commerce (en page 6) Contenu : En bref. • Renouvellement de la coopération DGDDI / INPI • Relations avec les usagers : numéro gratuit pour Info