01/04/2021 – La DGDDI diffuse une note aux opérateurs concernant la mise en place de conventions de report de paiement pour les redevances sanitaires perçues hors déclaration avec acte d’engagement cautionné et impacts en matière de gestion du crédit d’enlèvement
Nouveau système européen Import Control system (ICS2)
23/03/2021 – La commission européenne publie sur son site internet une information sur ICS2. Qu’est-ce que l’ICS2 ? Que se passera-t-il et quand? Quelles sont les versions de l’ICS2? Source : Commission européenne Solution pour façonner les déclarations sécuritaires et
DGDDI – BREXIT – Communication sur le TRANSIT
22/03/2021 – La DGDDI publie une communication sur le TRANSIT, version 2, reprenant la modification de la question 7 et de sa réponse : FAQ en français FAQ en anglais Il s’agit d’une « foire aux questions » reprenant les principaux enjeux
Programme « Douane » – 1er janvier 2021 au 31 décembre 2027
15/03/2021 – Parution de 2 textes au Journal officiel de l’Union européenne sur le Programme « Douane » pour la coopération dans le domaine des douanes pour la période allant du 1er janvier 2021 au 31 décembre 2027 : JOUE C86/1 du
DGDDI – Comment obtenir un numéro EORI ?
15/03/2021 – Comment obtenir un numéro EORI ? Extrait : « La demande de numéro EORI s’effectue via le service en ligne SOPRANO EORI. Ce service vise à vous offrir la possibilité de demander une demande d’octroi de numéro EORI, de la
DGDDI – Notes aux opérateurs traduites en anglais
01/03/2021 – La DGDDI diffuse une première série de notes aux opérateurs traduites en anglais : Formalités ICS – ICS Procedures Modalités de gestion du TIR et ses fiches – Transit and TIR management methods as part of the Smart
JOUE L63/386 – Modification des actes du CDU
25/02/2020 – Parution du RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2021/235 DE LA COMMISSION du 8 février 2021 modifiant le règlement d’exécution (UE) 2015/2447 en ce qui concerne les formats et codes des exigences communes en matière de données, certaines règles relatives à
JOUE L63/1 – Modifications des actes du CDU
25/02/2020 – Parution du RÈGLEMENT DÉLÉGUÉ (UE) 2021/234 DE LA COMMISSION du 7 décembre 2020 modifiant le règlement délégué (UE) 2015/2446 en ce qui concerne les exigences communes en matière de données et le règlement délégué (UE) 2016/341 en ce
DGDDI – Note aux opérateurs sur le dédouanement en régime 42 et 63 en DELTA G
23/02/2021 – La DGDDI publie une note aux opérateurs sur le dédouanement en régime 42 et 63 en DELTA G. Source : DGDDI CUSTOMS via conex™ est un logiciel qui permet la gestion du dédouanement électronique. Il couvre l’ensemble
DGDDI – BREXIT – Perfectionnement passif pour réparation, dans le cadre de l’accord commercial UE-RU
23/02/2021 – La DGDDI publie une note aux opérateurs relative aux modalités de perfectionnement passif pour réparation, dans le cadre de l’accord commercial Union européenne-Royaume-Uni. Elle sera reprise sur la page BREXIT du site douane.gouv. Extrait : « La présente détaille les
DELTA G – Installation de la version 1.9.15 le 9 mars 2021
22/02/2021 – La DGDDI diffuse une note aux opérateurs concernant l’application DELTA G et plus particulièrement sur l’installation de la version 1.9.15 le 9 mars 2021. Extrait : « Une nouvelle version de DELTA G (version 1.9.15) sera installée le 9
ICS – Mise à jour des codes Pays
18/02/2021 – Information parue sur le site de la douane – Système de contrôle des importations (ICS). Extrait : « Suite à demande de plusieurs prestataires EDI, on vous confirme que, suite à alignement sur les données de référence communautaires, les
Octroi de mer – 01/01/2021
04/02/2021 – La DGDDI publie 3 informations concernant les octrois de mer : Octroi de mer Guadeloupe – 01/01/2021 L’octroi de mer et l’octroi de mer régional sont exigibles dans les départements suivants : Guadeloupe, Guyane, Martinique, Mayotte et Réunion. Mise
JOUE – COVID19 : Exportation de certains produits à la présentation d’une autorisation d’exportation
02/02/2021 – Complément d’informations paru sur le site de la douane – rubrique Actualités : Contrôle à l’exportation (TM 709) : autorisations d’exportation de vaccins contre les coronavirus liés au SRAS (espèces SRAS-CoV) relevant du code NC 3002 20 10.
DGDDI – BREXIT : Frais de transport aérien à incorporer dans la valeur en douane
29/01/2021 – La DGDDI diffuse une note aux opérateurs concernant les frais de transport aérien à incorporer dans la valeur en douane dans le cadre du BREXIT. Extrait : « Le 10 décembre 2020, pour tenir compte du retrait du Royaume-Uni
DGDDI – Arnaque au paiement des droits antidumping
29/01/2021 – La DGDDI publie sur son site internet une information concernant des arnaques au paiement des droits antidumping. Extrait : « Nous appelons les entreprises ayant des opérations d’import / export à la plus grande vigilance quant à la circulation
DGDDI – BREXIT Accord de commerce et de coopération entre l’Union européenne et le Royaume-Uni
26/01/2021 – La DGDDI publie une mise à jour de la fiche technique concernant l’ accord de commerce et de coopération entre l’Union européenne et le Royaume-Uni. Fiche technique N°1 Avertissement : les modifications sont signalées par un trait en
DGDDI – BREXIT : règles de remplissage des déclarations sommaires d’entrée dans le cadre du dispositif sûreté/sécurité ICS
19/01/2021 – La DGDDI publie une information concernant les règles de remplissage des déclarations sommaires d’entrée dans le cadre du dispositif sûreté/sécurité ICS. Extrait : Par note aux opérateurs n°20000161 du 17 novembre 2020, vous avez ont été informés que
DGDDI – Note aux opérateurs DELTA T
19/01/2021 – La DGDDI diffuse une note aux opérateurs DELTA T : Rappel des normes à respecter en termes de codification en EDI. Voir la note Extrait : « La présente note a pour objet de rappeler les normes à respecter en
ODME Guyane : Extension et prorogation du CANA Z914 jusqu’au 31 décembre 2022
14/01/2021 – ODME Guyane: Extension et prorogation du CANA Z914 jusqu’au 31 décembre 2022 par la délibération AP-2020-108 du 16 décembre 2020 publiée et en vigueur le 21 décembre 2020 jusqu’au 31 décembre 2022. Le CANA Z914 déjà implanté sur