12/11/2021 – La DGDDI diffuse un courrier de la direction des douanes de Toulouse, précisant que l’activité dédouanement du bureau de Portet sera transférée au bureau de Toulouse Blagnac à compter du 1er février 2022. Source : DGDDI Partager la
DGDDI – Brexit : communication formalités UK et GVMS
10/11/2021 – La DGDDI diffuse une communication sur les formalités UK et sur GVMS suite au Brexit. Cette présentation précise le calendrier de rétablissement des formalités douanières britanniques et le fonctionnement du futur système de gestion de la frontière, GVMS.
DGDDI – Dédouanement Centralisé National (DCN) à l’exportation
09/11/2021 – La DGDDI diffuse une note aux opérateurs datée du 3 Novembre 2021 concernant le Dédouanement Centralisé National (DCN) à l’exportation. Extrait : « Nouvelle version du service en ligne Delta G le 1er janvier 2022. L’évolution vise à utiliser
DGDDI – Brexit : communication relative aux importations de biens SPS
02/11/2021 – La DGDDI diffuse une communication relative aux importations de biens SPS dans le cadre du Brexit. SPS = Sanitaires et Phytosanitaires Comment réussir son importation grâce à la frontière intelligente ? 1 – Une coordination des formalités SPS et
DGDDI – Dépôt de la déclaration sommaire de sortie à des fins de sûreté-sécurité (EXS) au Royaume Uni
19/10/2021 – La DGDDI précise dans un email la marche à suivre pour les formalités EXS au Royaume Uni pour les camions vides. Extrait : « Nous souhaitons vous rappeler, afin que vous le portiez à l’intention de vos opérateurs, que
DGDDI – Changements relatifs aux modalités déclaratives de la DEB à compter du 1er janvier 2022
25/10/2021 – La DGDDI présente à l’attention des entreprises les changements relatifs aux modalités déclaratives de la DEB à compter du 1er janvier 2022. Voir aussi la note aux opérateurs du 18/10/2021 : Evolution des modalités déclaratives DEB à compter
DGDDI – Rectification et invalidation des déclarations en douane
30/09/2021 – La DGDDI diffuse différents documents (Instructions et Annexes) aux opérateurs concernant les rectifications et invalidations des déclarations en douane. Invalidation : Instructions Annexe 1 – Modèle de formulaire de demande d’invalidation Annexe 2 – Tableau récapitulatif des justificatifs à
COVID 19 – Prolongation de l’obligation d’autorisation d’exportation de vaccins 31.12.2021
30/09/2021 – Parution au JOUE N°L345/34 du 30.09.2021 reprenant le RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2021/1728 DE LA COMMISSION du 29 septembre 2021 modifiant le règlement d’exécution (UE) 2021/442 et le règlement d’exécution (UE) 2021/521 relatifs au mécanisme subordonnant l’exportation de certains
JOUE L339/33 – Informations statistiques à fournir par les autorités fiscales et douanières
27/09/2021 – Parution au Journal officiel de l’Union européenne L339/33 du RÈGLEMENT DÉLÉGUÉ (UE) 2021/1704 DE LA COMMISSION du 14 juillet 2021 complétant le règlement (UE) 2019/2152 du Parlement européen et du Conseil en précisant davantage les détails des informations
DGDDI – Mesures de restrictions à destination de l’Iran (mesures 709)
21/09/2021 – Suite au remplacement de l’autorisation d’exportation X002 par les documents X060 à X068 et X070 et X071 dans les mesures 478 (BDU), les mesures de restrictions à destination de l’Iran (mesures 709) relatives au règlement 267/2012 ont été
JOUE : Modifications de la convention TIR (e-TIR)
20/09/2021 – Parution ce jour du Journal officiel de l’Union européenne N°L331/1 reprenant les modifications apportées à la convention douanière relative au transport international de marchandises sous le couvert de carnets TIR (Convention TIR de 1975). Ce JOUE reprend également
DGDDI – Présentation des dispositions de la convention paneuro-méditerranéenne (PEM) modernisée
14/09/2021 – La douane a publié une note aux opérateurs présentant les dispositions de la convention paneuro-méditerranéenne (PEM) modernisée. La note d’origine est datée du 15 Juillet dernier mais a été révisée le 27.08.2021. Les éléments nouveaux par rapport à
BDU – 09/09/2021 – Le code document X002 est remplacé
09/09/2021 – Mesures 478 : A compter du 09/09/2021, le document X002 (Autorisation d’exportation pour les biens à double usage (règlement (CE) n° 428/2009 et ses modifications)est remplacé par les documents suivants. Extrait : DUAL USE Items: message de TARIC
01/01/2022 – Modifications apportées aux informations collectées par la DEB
06/09/2021 – La DGDDI diffuse une note aux opérateurs reprenant des modifications apportées aux informations collectées par la déclaration d’échange de biens (DEB) à compter des déclarations relatives au mois de janvier 2022 dans le cadre de la mise en
Comment importer des marchandises en Grande-Bretagne de l’UE ?
02/09/2021 – Les autorités britanniques ont publié un nouvelle notice explicative comprenant les règles mises à jour pour l’importation de marchandises en provenance de l’Union européenne au Royaume-Uni. En anglais uniquement Source : HM Government Partager la publication « Comment importer
L297/24 – Importation de produits biologiques
02/09/2021 – Le Journal officiel de l’Union européenne L297/24 du 20.08.2021 reprend le RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2021/1378 DE LA COMMISSION du 19 août 2021 établissant certaines règles relatives au certificat délivré aux opérateurs, groupes d’opérateurs et exportateurs de pays tiers
DGDDI – DELTA G – Dédouanement en régimes 42 et 63 des marchandises d’une valeur jusqu’à 150€
27/07/2021 – La DGDDI diffuse une note aux opérateurs sur DELTA G « Dédouanement en régimes 42 et 63 des marchandises d’une valeur jusqu’à 150€ ». Source : DGDDI Partager la publication « DGDDI – DELTA G – Dédouanement en régimes 42 et 63
ACCORD DE COMMERCE ET DE COOPÉRATION ENTRE L’UNION EUROPÉENNE ET LE ROYAUME-UNI
20/07/2021 – Troisième mise à jour datée du 11 Juin 2021 du document ORIGINE PREFERENTIELLE : ACCORD DE COMMERCE ET DE COOPÉRATION ENTRE L’UNION EUROPÉENNE ET LE ROYAUME-UNI. Extrait : « Cette note d’information est une publication de l’Administration générale des
DGDDI – Présentation des dispositions de la convention paneuro-méditerranéenne modernisée
15/07/2021 – La DGDDI diffuse une note aux opérateurs présentant les dispositions de la convention paneuro-méditerranéenne modernisée. Source : DGDDI Partager la publication « DGDDI – Présentation des dispositions de la convention paneuro-méditerranéenne modernisée » LinkedInTwitterPartager…Bluesky
DGDDI – Dédouanement à l’exportation – Nouvelle version du service en ligne Delta G
19/07/2021 – La DGDDI diffuse une note aux opérateurs sur le dédouanement à l’exportation « Nouvelle version du service en ligne DELTA G » et son annexe. Extrait : Cette nouvelle version intègre trois évolutions : Evolution relative à la nouvelle définition