05/01/2022 – ODM prorogation d’exonération applicables à certains produits dans le cadre de la lutte contre le coronavirus pour la Guyane et la Martinique (01/01/2022)

Extrait :
– GUYANE: délibération AP-2021-185 du 16/12/2021
– MARTINIQUE:
– Délibération modificative :21-494-1du 25 novembre 2021portant modification de la délibération 20-487-3 du 21 décembre 2020 portant prorogation de la délibération 20-83-2 portant extension de la délibération 19-116-1 du 5 avril 2019 pour des exonérations de la taxe d’octroi de mer et d’octroi de mer régional sur les importations de produits destinés à lutter contre l’épidémie de coronavirus (covid-19) sur la base de l’article 6-3 de la loi n°2004-639 du 2 juillet 2004 modifiée
 21-494-2 du 25 novembre 2021 portant modification de la délibération 20-487-4 du 21 décembre 2020 portant prorogation de la délibération 20-83-3 portant exonération de la taxe d’octroi de mer et d’octroi de mer régional sur les importations de produits destinés à lutter contre l’épidémie de coronavirus covid-19 destinées aux entreprises relevant des codes NAF 4646Z, 4773Z et 4774Z
21-494-3 du 25 novembre 2021 portant modification de la délibération 20-487-6 du 21 décembre 2021 portant prorogation de la délibération 20-83-5 portant exonération des taxes d’octroi de mer et d’octroi de mer régional dans le cadre des importations de produits destinés à lutter contre l’épidémie de coronavirus (covid 19)
Délibération modificative : 21-494-4 du 25 novembre 2021 portant modification de la délibération 20-487-2 du 21 décembre 2020 portant prorogation de la délibération 20-83-1 portant mise en place d’une procédure d’exonération d’octroi de mer pour les importations de produits de santé destinés à lutter contre le coronavirus – covid 19 sur le territoire de la Martinique
Source : DGDDI
Encyclopedie-douaniere 

L’ Encyclopédie douanière permet de répondre aux exigences réglementaires du tarif douanier, et reprend les Notes Explicatives du Système Harmonisé, les textes officiels, les avis de classement, les publications officielles et la veille réglementaire.

En savoir plus

Octroi de mer 01/01/2022
Étiqueté avec :        

Laisser un commentaire

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *