20/08/2024 – À partir de la mi-octobre 2024, les demandes de Renseignement Tarifaire Contraignant (RTC) devront être déposées via le portail européen EBTI. Voir la suite : Qu’est-ce qu’un Renseignement Tarifaire Contraignant (RTC) ? Dès la mi-octobre 2024, la procédure de
MACF/CBAM – FAQ de la Commission européenne – Version du 25.10.2024
CBAM – FAQ de la Commission européenne 25.10.2024 – Mise à jour le 25.10.2024 de la FAQ sur le thème MACF / Carbon Border Adjustment Mechanism (CBAM) Questions and Answers 08.08.2024 – Mise à jour le 08.08.2024 de la FAQ sur
Commission européenne : ATR délivrés par voie électronique portant un QR Code
16/07/2024 – UNION DOUANIÈRE UE-TURQUIE : DÉLIVRANCE ÉLECTRONIQUE DES CERTIFICATS DE CIRCULATION A.TR ÉMIS PAR LA TURQUIE La Commission européenne et les États membres de l’UE ont convenu d’accepter, à nouveau depuis le 8 juillet 2024, les certificats A.TR délivrés par
DGDDI – NAO du 27.06.2024 : Obligation de dépôt d’un décompte d’apurement et de suivi des COD
27/06/2024 – Le bureau de douane de Nantes Atlantique diffuse la note aux opérateurs datée du 27.06.2024 concernant l’obligation de dépôt d’un décompte d’apurement et de suivi des COD. Pièces jointes à cette note : Modèle type de décompte d’apurement
DGDDI – Suspensions et contingents tarifaires autonomes
08/07/2024 – La DGDDI publie un article sur son site internet concernant les suspensions et contingents tarifaires autonomes. Extrait : « Les suspensions et contingents tarifaires autonomes permettent de suspendre les droits de douane pour certains produits afin de stimuler l’activité
BOD 7516 – Déclaration simplifiée et déclarations complémentaires
04/07/2024 – La DGDDI publie le BOD N° 7516 daté du 03.07.2024 concernant les Déclaration simplifiée et déclarations complémentaires. DA – Décision administrative 24-045 Extrait : LA DECLARATION SIMPLIFIEE, UN PROCESSUS EN DEUX TEMPS « La déclaration simplifiée constitue une modalité particulière
DGDDI – NAO N°24000220 : Traitement des emballages dans le cadre du MACF
28.06.2024 – La DGDDI diffuse la note aux opérateurs N°24000220 concernant le t Traitement des emballages dans le cadre du MACF. Extrait : « La présente note précise le traitement douanier des emballages dans le cadre du mécanisme d’ajustement carbone aux frontières
DGDDI – NAO N°24000169 : Entrée en vigueur de l’Accord de Partenariat Economique entre l’UE et le Kenya
26/06/2024 – La DGDDI diffuse la note aux opérateurs N°24000169 sur l’entrée en vigueur de l’Accord de Partenariat Economique entre l’UE et le Kenya. Entrée en vigueur le 1er juillet 2024. Source : DGDDI Partager la publication « DGDDI – NAO
DGDDI – NAO N°24000215 : DTP dans le cadre des règlements sur les gaz à effet de serre et les substances appauvrissant la couche d’ozone
24.06.2024 – La DGDDI diffuse une note aux opérateurs N° 24000215 du bureau COMINT2 sur l’utilisation des dispositions tarifaires dans le cadre des règlements sur les gaz à effet de serre et les substances appauvrissant la couche d’ozone. Annexe : Logigramme
DGDDI – NAO N°24000159 : Migration de SOPRANO-RTC vers EBTI
10.06.2024 – La DGDDI diffuse une note aux opérateurs N°24000159 datée du 10.06.2024 concernant la migration de SOPRANO-RTC vers EBTI, mi-octobre 2024. Rappel : Un RTC Renseignement Tarifaire Contraignant est un rescrit UE permettant de fiabiliser le HS code d’une
DGDDI -NAO 24000105 : ICS2 et ANTES : déploiement des systèmes informatiques « avant-dédouanement » sur le vecteur maritime et fluvial
05.06.2024 – La DGDDI diffuse une note aux opérateurs N°24000105 datée du 05.06.2024 concernant ICS2 et ANTES : déploiement des systèmes informatiques « avant-dédouanement » sur le vecteur maritime et fluvial. Voir aussi en pièces jointes à cette note :
DGDDI – NAO N°24000097 : ANTES – vecteur aérien : prolongation de la période de transition opérateurs jusqu’au 30 septembre 2024 inclus
27.05.2024 – La DGDDI diffuse la note aux opérateurs N° 24000097 datée du 24.05.2024 concernant ANTES, vecteur aérien : prolongation de la période de transition opérateurs jusqu’au 30 septembre 2024 inclus. Extrait : « ANTES est le nouvel applicatif douanier français
ICS2 – Publication de la commission européenne / Release 3
21/05/2024 – La commission européenne a mis à jour sa page internet sur le thème Import Control System 2 – Release 3 La phase 3 de l’ICS2 entrera en vigueur le 3 juin 2024. Soyez prêts pour l’ICS 2 ! Source
DGDDI – Douane Magazine N°12
16/05/2024 – La douane publie son Douane Magazine n°12. « Entré en vigueur le 1er mai 2024, l’accord de libre-échange entre l’UE et la Nouvelle-Zélande devrait permettre aux entreprises européennes d’économiser près de 140 millions d’euros de droits de douane par an dès sa
RITA – Intégration des certificats d’importation AGRIM dématérialisés par FranceAgriMer
16.05.2024 – Parution d’un article sur RITA : Intégration des certificats d’importation AGRIM dématérialisés par FranceAgriMer Extrait : « A partir du 21/05/2024, en cas d’utilisation d’un certificat AGRIM dématérialisé délivré par FranceAgriMer, le code document 2704 doit être utilisé dans
DGDDI – NAO N° 24000114 : Cumul diagonal et délivrance des certificats électroniques dans le cadre de la convention paneuro-med
10.05.2024 – La DGDDI diffuse la NAO N° 24000114 datée du 10.05.2024 concernant le cumul diagonal et délivrance des certificats électroniques dans le cadre de la convention paneuro-med. Objet de la note : « Cumul diagonal et délivrance de certificats électroniques dans
DGDDI – NAO N°24000105 : ATR Documents justificatifs à produire lors d’une demande de certificat de la circulation
07/05/2024 – La DGDDI a diffusé une note aux opérateurs N° 24000105 datée du 24.04.2024 concernant les ATR : Documents justificatifs à produire lors d’une demande de certificat de la circulation et informations relatives à la case 4 des A.TR.
DGDDI – ANTES : support du webinaire et Journal des questions
06.05.2024 – La DGDDI diffuse le support du webinaire sur le thème ANTES Vecteur maritime diffusé le 25.04.2024 ainsi que le journal des questions. Source : DGDDI La solution PNTS ANTES (FR) via conex™ est la première sur le territoire
DGDDI – NAO N°24000006 : Signature de l’accord de libre-échange avec la Nouvelle-Zélande
23.04.2024 – Entrée en vigueur de l’accord de libre-échange entre l’Union européenne et la Nouvelle-Zélande. Extrait sur le site de la douane : « L’accord de libre-échange entre l’UE et la Nouvelle-Zélande entre en vigueur le 1er mai 2024. Il vise
DGDDI – Questions / Réponses suite au webinaire DELTA I Import du 12.03.2024
22.04.2024 – La DGDDI diffuse un document reprenant les Questions / Réponses suite au webinaire DELTA I Import du 12.03.2024. « N.B : ces questions/réponses sont diffusées à titre d’informations. Elles ne se substituent pas aux instructions qui sont publiées par