28/02/2023 – La douane publie une nouvelle newsletter Douane Magazine (6 pages) A la Une : la refonte import-export Qui est concerné ? Quels sont les avantages de la refonte pour les opérateurs économiques ? Témoignage : Rencontre avec Stéphane Boissavy,
REACH – DTP Y113
21/02/2023 – Information de la DGDDI : « Plusieurs opérateurs et fédérations nous ont fait part de « blocages en douane » suite à une mise à jour du TARIC, découlant d’une mise en oeuvre en application de l’annexe XVII du règlement 1907/2006
DGDDI – NAO 23000020 : Fin de la dérogation relative à l’importation de Russie de produits du 2710 (huiles de pétrole)
06/02/2023 – La DGDDI diffuse une note aux opérateurs N°23000020 datée du 02.02.2023 concernant la fin de la dérogation relative à l’importation de Russie de produits du 2710 (huiles de pétrole). Source : DGDDI Partager la publication « DGDDI – NAO
JOUE – Dérogation demandée par certains EM relative à l’utilisation de moyens autres que des procédés informatiques de traitement des données pour l’échange et le stockage d’informations aux fins de la NP concernant les marchandises introduites sur le TDU
03/02/2023 – Parution au Journal officiel de l’Union européenne N°L32/217 du 03.02.2023 reprenant la DÉCISION D’EXÉCUTION (UE) 2023/234 DE LA COMMISSION du 1er février 2023 accordant une dérogation demandée par certains États membres en application du règlement (UE) no 952/2013
JOUE – Accord UE/Singapour : origine
31/01/2023 – Parution au Journal officiel de l’Union européenne L27/33 du 31/01/2023 reprenant la DÉCISION no 1/2022 DU COMITÉ «DOUANES» DE L’ACCORD DE LIBRE-ÉCHANGE ENTRE L’UNION EUROPÉENNE ET LA RÉPUBLIQUE DE SINGAPOUR du 20 décembre 2022 modifiant certains éléments du
Octroi de Mer Martinique
30/01/2023 – Octroi de mer Martinique délibération 22-443-1 du 30/12/2022 avec entrée en vigueur au 30/12/2022. Parution sur le site de la douane : Le 26/01/2023 Entrée en vigueur de la délibération au 30/12/2022 pour les biens référencés au 44
JOUE – Référence au certificat et à auto-certification des petits producteurs indépendants de boissons alcooliques dans le document administratif électronique simplifié
30/01/2023 – Parution au Journal officiel de l’Union européenne L22/12 du 24/01/2023 reprenant le RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2023/157 DE LA COMMISSION du 23 janvier 2023 modifiant le règlement d’exécution (UE) 2021/2266 en ce qui concerne la référence au certificat et
TVA – Consultation publique
30/01/2023 – TVA – Consultation publique – Nouvelles règles de déclaration et de paiement de la TVA à l’importation (loi n° 2019-1479 du 28 décembre 2019 de finances pour 2020, art. 181). Extrait : « À partir du 1er janvier 2022, la
JORF – Mise à la consommation sur le territoire métropolitain du rhum traditionnel d’outre-mer
30/01/2023 – Parution au JORF du 25/01/2023 du Décret no 2023-24 du 23 janvier 2023 fixant la date d’entrée en vigueur des dispositions du 23o du VI de l’article 9 de la loi no 2022-1157 du 16 août 2022 de
Application du système REX : Madagascar et UE-Côte d’Ivoire
30/01/2023 – Parution au Journal officiel de l’Union européenne C23/19 du 23.01.2023 reprenant l’Avis concernant l’application du système des exportateurs enregistrés de l’Union européenne par la Côte d’Ivoire et Madagascar dans le cadre, respectivement, de l’accord de partenariat économique d’étape
DGDDI – Douane magazine n°6
20/01/2023 – La douane publie la newsletter n°6 Douane Magazine (6 pages) A la Une : La qualité de service La douane s’engage pour la qualité de service Témoignage : Rencontre avec le responsable du service Infos Douane Service Source : DGDDI Partager
JOUE – Liste des biens à double usage
12/01/2023 – Parution au JOUE L009/1 du 11/01/2023 reprenant le RÈGLEMENT DÉLÉGUÉ (UE) 2023/66 DE LA COMMISSION du 21 octobre 2022 modifiant le règlement (UE) 2021/821 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne la liste des biens à
Loi de finance 2023
05/01/2023 – Parution au JORF 303/1 du 31.12.2022 reprenant la LOI n° 2022-1726 du 30 décembre 2022 de finances pour 2023. NOR : ECOX2225087L De nombreux articles sur les mesures douanières et fiscales sont repris : Octroi de mer Contributions
DGDDI – Accords UE/Singapour et UE/Côte d’Ivoire
05/01/2022 – La DGDDI diffuse deux notes aux opérateurs datées du 29.12.2022 concernant le passage à REX dans le cadre de l’ALE UE – Singapour et de l’APE UE – Côte d’Ivoire : Note aux opérateurs UE / SINGAPOUR Note aux
DGDDI – Dématérialisation et bascule des autorisations d’ajustement de la valeur en douane (AJ)
05/01/2022 – La douane publie un article sur la dématérialisation et bascule des autorisations d’ajustement de la valeur en douane (AJ). Extrait : » A compter du 1er avril 2023, les autorisations d’ajustement de la valeur en douane (AJ) relevant
OMD – Guide pour le secteur privé sur les règles d’origine de la ZLECAf
03/01/2023 – L’OMD publie un guide pour le secteur privé sur les règles d’origine de la ZLECAf, Zone de libre-échange continentale africaine. Extrait : « L’Organisation mondiale des douanes, avec le soutien de l’Union européenne dans le cadre du Programme UE-OMD
JORF – Demandes d’autorisations d’importation de matériels de guerre, d’armes, de munitions ou de leurs éléments et aux demandes d’autorisations de transit de matériels de guerre, d’armes, de munitions, leurs éléments et de matériels assimilés
03/01/2023 – Parution au JORF N° 0001 du 01/01/2023 concernant les demandes d’autorisations d’importation de matériels de guerre, d’armes, de munitions ou de leurs éléments et aux demandes d’autorisations de transit de matériels de guerre, d’armes, de munitions, leurs éléments et
DGDDI – Nouveaux formulaires de demande et d’octroi d’une autorisation de déclaration simplifiée
03/01/2022 – La douane diffuse une note aux opérateurs N° 22000248 du 19.12.2022 concernant les nouveaux formulaires de demande et d’octroi d’une autorisation de déclaration simplifiée : Annexes : Formulaire de demande d’autorisation de déclaration simplifiée Pas à pas pour
DGDDI – Sortie du SPG du Vietnam à compter du 01.01.2023
03/01/2023 – La douane diffuse une Note aux opérateurs N° 22000465 du 22.12.2022 concernant la sortie du SPG du Vietnam à compter du 1.1.2023. Voir la note Source : DGDDI L’ Encyclopédie douanière permet de répondre aux exigences réglementaires
DELTA IE – La nouvelle déclaration en douane
03/01/2023 – La DGDDI publie une information sur la nouvelle déclaration en douane. Le dépôt d’une déclaration en douane demeure obligatoire pour qu’un opérateur puisse assigner un régime douanier à une marchandise importée ou exportée. Néanmoins le format de cette
