24/01/2018 – La Commission européenne publie un rapport relatif à la mise en œuvre du Code des Douanes de l’Union (en anglais uniquement) depuis le 1er Mai 2016. Lire le rapport en entier daté du 22.01.2018. Source : Site internet
Régime de transit commun : amendement de la Convention
12/01/2018 – Le JOUE L8/1 publie la décision N° 1/2017 DE LA COMMISSION MIXTE UE-AELE «TRANSIT COMMUN» du 5 décembre 2017 amendant la convention du 20 mai 1987 relative à un régime de transit commun. En effet, la convention de transit
GUN – Liaison DELT@ G / RCE
13/12/2017 – La Douane publie un article sur l’évolution de la liaison entre DELTA-G et RCE de FranceAgriMer. En effet, le GUN poursuit son développement en intégrant de nouveaux produits à l’export dans la liaison entre les systèmes d’information de
Europa : Consultation publique : Période transitoire informatique du CDU
Donnez votre avis sur le sujet sur le site d’Europa : Amendement au CDU. La Commission européenne lance en effet une consultation publique à ce sujet, en anglais uniquement. Le contexte : Le CDU est en application depuis le 1er
CDU – Systèmes électroniques pour l’échange et le stockage des informations
Parution au JOUE N° L297/13 du 15/11/2017 concernant les dispositions techniques aux fins de la conception, du fonctionnement et de l’exploitation des systèmes électroniques pour l’échange d’informations ainsi que le stockage de ces informations, conformément au code des douanes de l’Union. Vous pourrez consulter les points suivants : CHAPITRE I
CDU – Règles transitoires concernant les RTC
Parution au JOUE N° L281/34 du 31/10/2017 concernant les règles transitoires pour certaines dispositions du code des douanes de l’Union lorsque les systèmes informatiques concernés ne sont pas encore opérationnels et modifiant le règlement délégué (UE) 2015/2446 de la Commission.
UCC – Décisions douanières et e-Learning
Le site de la Commission européenne Europa publie deux informations concernant les demandes d’autorisations douanières à titre général reprenant les évolutions réglementaires et un cours e-learning. En effet, la période transitoire pour la dématérialisation a pris fin le 02/10/2017. Le CDU prévoyant
Représentants en douane enregistrés (RDE)
12/09/2017 – La DGDDI publie un article concernant l’enregistrement du représentant en douane direct / indirect. En effet, elle précise qu’ à partir du 1er janvier 2018, tous les opérateurs souhaitant agir en représentation en douane directe ou indirecte doivent être
Zones franches douanières
Les Zones franches douanières permettent le stockage des marchandises non Union pour une durée illimitée en suspension de droits, de taxes et des mesures de politique commerciale. La douane publie un article à ce sujet car la réglementation relative à
Modalités d’application de certaines dispositions du règlement (UE) no 952/2013 du Parlement européen et du Conseil établissant le CDU
Parution du JOUE N° L149/19 DU 13/06/2017 : la rectification de certaines erreurs requiert la modification d’autres dispositions connexes dudit règlement d’exécution. Les modifications concernent un grand nombre de sujets tels que : Système des exportateurs enregistrés: exigences en matière de publication
Note aux opérateurs – Garantie globale et report de paiement
La douane a envoyé à tous les opérateurs une note d’informations datée du 1er juin 2017 relative aux modalités de traitement des autorisations de garantie globale et de report de paiement dans le cadre du CDU. 4 annexes : Formulaire de
Rectificatifs aux actes du CDU
Parution au JOUE L101 du 13/04/2017 de plusieurs rectificatifs concernant les actes du CDU : 1/ Rectificatif acte délégué (AD) L101/164 2/ Rectificatif acte d’exécution (AE) L101/197 3/ Rectificatif acte délégué transitoire (ADT) L101/203 Le modèle du document administratif unique
Prescription en matière de délits douaniers : 6 ans
Selon l’article 351 du code des douanes, le délai de l’action de l’administration des douanes en répression des contraventions et délits douaniers est modifié. En effet, depuis le 1er mars 2017, l’action en répression des délits douaniers se prescrit dans les
Délai d’anticipation des déclarations dans DELTA G
La douane a publié le 9 février 2017 une note aux opérateurs n°170079 relative à l’évolution de Delta G – Extension du délai d’anticipation des déclarations en douane à 30 jours. L’article 171 du CDU dispose qu’ « une déclaration en douane
Preuve de l’habilitation et délégation de l’habilitation de la représentation en douane
La douane a envoyé une note aux opérateurs n° 170051 datée du 23 janvier 2017 relative à la preuve de l’habilitation et la délégation de l’habilitation de la représentation en douane. Dans cette note, on y apprend que l’article 5
Nouvelles fiches d’informations à télécharger, liées à la valeur en douane
La douane a publié une bibliographie sur le thème du CDU des nouveautés depuis le 1er mai 2016. Les nouvelles publications portent sur les évolutions liées à la valeur en douane. En effet, des nouvelles fiches d’informations sont à télécharger concernant les principales
Les 40 mesures du plan « Dédouanez en France »
La douane publie un point sur la mise en œuvre des 40 mesures du plan « Dédouanez en France ». Les 40 mesures de la douane sont ainsi présentées avec un indicateur permettant de connaître si la mesure est réalisée, en cours
BELGIQUE : Foire aux questions sur le CDU
La douane belge a publié le 29 Novembre 2016 une nouvelle foire aux questions (seulement disponible en néerlandais et français) au sujet de l’implémentation du CDU et de ses dispositions d’applications (version 29-11-2016). Trouvez ICI la réponse à vos questions éventuelles. Source
Le Service Grands Comptes (SGC)
Le service Grands Comptes (SGC) de la douane est l’interlocuteur unique des grandes entreprises dans le cadre de la mise en œuvre du CDU et a été créé par un arrêté du 4 mars 2016. Le service des grands comptes
Modèle de déclaration à long terme du fournisseur concernant les produits ayant le caractère originaire à titre préférentiel
Dans le cadre du règlement d’exécution (UE) 2015/2447 de la commission du 24 novembre 2015 établissant les modalités d’application de certaines dispositions du règlement (UE) no 952/2013 du Parlement européen et du Conseil établissant le code des douanes de l’Union,
