Dans le cadre du règlement d’exécution (UE) 2015/2447 de la commission du 24 novembre 2015 établissant les modalités d’application de certaines dispositions du règlement (UE) no 952/2013 du Parlement européen et du Conseil établissant le code des douanes de l’Union,
Guide sur la valeur en douane
La Commission Européenne a publié un guide sur la valeur en douane daté d’Avril 2016- en anglais pour l’instant uniquement. Ce guide reprend : La méthode d’application de la valeur transactionnelle et la définition de ‘vente à l’export’(article 70(1) du CDU et
La représentation en douane et l’enregistrement des représentants en douane
Le JORF N°0103 du 3 mai 2016 vise à mettre en oeuvre les nouvelles dispositions du CDU qui est entré en application le 1er mai 2016. Il instaure la notion de représentant en douane enregistré et fixe les conditions de
Les modèles de processus métier – BPM
Les modèles de processus métier (appelés BPM – Business Process Models) de la douane UE ont été créés à la demande des autorités douanières des Etats Membres de l’UE et de la communauté commerciale afin de faciliter la lecture des
Texte introductif pour la publication du tableau de synthèse
La douane belge a publié un document qui est une adaptation du ‘texte introductif pour la publication du tableau de synthèse concernant la nouvelle définition de l’exportateur’. Source : Site internet de la Douane belge Partager la publication « Texte introductif pour
DCN : Fiches pratiques
Dédouanement Centralisé National – DCN : 6 fiches pratiques sur le dédouanement centralisé national sont parues sur le site de la douane à l’attention des opérateurs : Partager la publication « DCN : Fiches pratiques » LinkedInTwitterPartager…Bluesky
Modalités de l’agrément de dédouanement centralisé national
Le JORF N° 150/23 du 29 juin 2016 présente les modalités de l’agrément de dédouanement centralisé national en application de l’article 179, paragraphe 1, alinéa 2, du CDU. Le dédouanement centralisé national permet de centraliser sur le territoire national auprès d’un
Renseignement tarifaire contraignant (RTC)
La Douane publie une information relative aux évolutions en matière de renseignement tarifaire contraignant (RTC). En effet, le CDU, entré en application le 1er mai 2016, a modifié le régime juridique du RTC : – la durée de validité du RTC
CDU : Bibliographie des nouveautés depuis le 1er mai 2016
Bibliographie des nouveautés depuis le 1er mai 2016 – Découvrez sur le site de la douane l’ensemble des textes réglementaires et des fiches pratiques nouvellement parus à l’occasion de l’entrée en vigueur du CDU. Source : Site internet de la
La représentation en douane et l’enregistrement des représentants en douane
Le JORF n°0103 du 3 mai 2016 vise à mettre en oeuvre les nouvelles dispositions du CDU qui est entré en application le 1er mai 2016. Il instaure la notion de représentant en douane enregistré et fixe les conditions de
Code des Douanes de l’Union
À partir du 1er Mai 2016, un nouveau Code des douanes est venu remplacer l’ancien, qui n’avait pas changé depuis 1992. Nommé « le Code des douanes de l’Union » (CDU), il est surtout basé sur la dématérialisation des procédures et implique
Nouvelle définition de « L’exportateur »
La Commission européenne a publié 2 nouveaux documents concernant la nouvelle définition de « L’exportateur » basé sur l’article 19 du code des douanes de l’union. Définition d’exportateur – Texte introductif pour la publication du tableau de synthèse Scénario reprenant la notion d’exportateur
CDU : Note explicative concernant la nouvelle définition « d’Exportateur »
La Commission européenne publie une note explicative concernant la nouvelle définition « d’Exportateur » basée sur l’article (19) du Code des Douanes de l’Union – en anglais. Source : Site internet de la Commission européenne Partager la publication « CDU : Note explicative concernant
CDU – Règles transitoires
Le JOUE N° L69/1 du 15/03/2016 publie les règles transitoires pour certaines dispositions du code des douanes de l’Union lorsque les systèmes informatiques concernés ne sont pas encore opérationnels. Ce JOUE détaille les nouveaux modèles de demandes de RTC, de
CDU – Facilitations pour les opérateurs
Le Code des douanes de l’Union (CDU) prévoit de nouvelles facilitations pour les opérateurs et renforce également certaines simplifications prévues par le Code des douanes communautaire (CDC) actuel. Ce document présente certains articles du nouveau code des douanes de l’union et
EORI : numéro d’identification et d’enregistrement des opérateurs économiques
07/03/2018 – Mise à jour de la page internet de la Commission européenne sur l’EORI. Cet article répond à la question : Que doit faire un opérateur économique avant de commencer ses activités douanières dans l’UE ? Extrait : Mise
Remboursements et remises de droits à l’importation
La douane a mis en ligne le 20 Avril 2016 un article précisant les modalités de remboursements et remises de droits à l’importation dans le cadre du CDU. En effet, à compter du 1er mai 2016, les dispositions du code des
Création du service des grands comptes
L’arrêté du 4 mars 2016 porte création du service des grands comptes : un bureau de douane désigné sous le nom de service des grands comptes est créé, rattaché à la direction interrégionale des douanes et droits indirects de Paris.