25/02/2020 – Parution du RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2021/235 DE LA COMMISSION du 8 février 2021 modifiant le règlement d’exécution (UE) 2015/2447 en ce qui concerne les formats et codes des exigences communes en matière de données, certaines règles relatives à
JOUE L63/1 – Modifications des actes du CDU
25/02/2020 – Parution du RÈGLEMENT DÉLÉGUÉ (UE) 2021/234 DE LA COMMISSION du 7 décembre 2020 modifiant le règlement délégué (UE) 2015/2446 en ce qui concerne les exigences communes en matière de données et le règlement délégué (UE) 2016/341 en ce
DGDDI – Note aux opérateurs sur le dédouanement en régime 42 et 63 en DELTA G
23/02/2021 – La DGDDI publie une note aux opérateurs sur le dédouanement en régime 42 et 63 en DELTA G. Source : DGDDI CUSTOMS via conex™ est un logiciel qui permet la gestion du dédouanement électronique. Il couvre l’ensemble
DGDDI – BREXIT – Perfectionnement passif pour réparation, dans le cadre de l’accord commercial UE-RU
23/02/2021 – La DGDDI publie une note aux opérateurs relative aux modalités de perfectionnement passif pour réparation, dans le cadre de l’accord commercial Union européenne-Royaume-Uni. Elle sera reprise sur la page BREXIT du site douane.gouv. Extrait : « La présente détaille les
DELTA G – Installation de la version 1.9.15 le 9 mars 2021
22/02/2021 – La DGDDI diffuse une note aux opérateurs concernant l’application DELTA G et plus particulièrement sur l’installation de la version 1.9.15 le 9 mars 2021. Extrait : « Une nouvelle version de DELTA G (version 1.9.15) sera installée le 9
ICS – Mise à jour des codes Pays
18/02/2021 – Information parue sur le site de la douane – Système de contrôle des importations (ICS). Extrait : « Suite à demande de plusieurs prestataires EDI, on vous confirme que, suite à alignement sur les données de référence communautaires, les
Octroi de mer – 01/01/2021
04/02/2021 – La DGDDI publie 3 informations concernant les octrois de mer : Octroi de mer Guadeloupe – 01/01/2021 L’octroi de mer et l’octroi de mer régional sont exigibles dans les départements suivants : Guadeloupe, Guyane, Martinique, Mayotte et Réunion. Mise
BOD 7406
04/02/2021 – Parution du BOD 7406 reprenant la DA N° 21-009 : Remboursement d’une fraction de la taxe intérieure de consommation sur le gazole utilisé par les exploitants de transport public en commun de voyageurs. Taux de remboursement du premier trimestre
BOD 7405
04/02/2021 – Parution du BOD 7405 reprenant la DA N° 21-008 : Remboursement d’une fraction de la taxe intérieure de consommation sur le gazole utilisé par les transporteurs routiers de marchandises. Taux de remboursement du premier trimestre 2021 Extrait :
JOUE – COVID19 : Exportation de certains produits à la présentation d’une autorisation d’exportation
02/02/2021 – Complément d’informations paru sur le site de la douane – rubrique Actualités : Contrôle à l’exportation (TM 709) : autorisations d’exportation de vaccins contre les coronavirus liés au SRAS (espèces SRAS-CoV) relevant du code NC 3002 20 10.
DGDDI – BREXIT : Frais de transport aérien à incorporer dans la valeur en douane
29/01/2021 – La DGDDI diffuse une note aux opérateurs concernant les frais de transport aérien à incorporer dans la valeur en douane dans le cadre du BREXIT. Extrait : « Le 10 décembre 2020, pour tenir compte du retrait du Royaume-Uni
DGDDI – Arnaque au paiement des droits antidumping
29/01/2021 – La DGDDI publie sur son site internet une information concernant des arnaques au paiement des droits antidumping. Extrait : « Nous appelons les entreprises ayant des opérations d’import / export à la plus grande vigilance quant à la circulation
DGDDI – BREXIT Accord de commerce et de coopération entre l’Union européenne et le Royaume-Uni
26/01/2021 – La DGDDI publie une mise à jour de la fiche technique concernant l’ accord de commerce et de coopération entre l’Union européenne et le Royaume-Uni. Fiche technique N°1 Avertissement : les modifications sont signalées par un trait en
DGDDI – BREXIT : règles de remplissage des déclarations sommaires d’entrée dans le cadre du dispositif sûreté/sécurité ICS
19/01/2021 – La DGDDI publie une information concernant les règles de remplissage des déclarations sommaires d’entrée dans le cadre du dispositif sûreté/sécurité ICS. Extrait : Par note aux opérateurs n°20000161 du 17 novembre 2020, vous avez ont été informés que
DGDDI – Note aux opérateurs DELTA T
19/01/2021 – La DGDDI diffuse une note aux opérateurs DELTA T : Rappel des normes à respecter en termes de codification en EDI. Voir la note Extrait : « La présente note a pour objet de rappeler les normes à respecter en
BOD 7402
18/01/2021 – Parution du BOD 7402 reprenant la DA N° 21-005 : Droits et taxes applicables aux produits énergétiques à compter du 1er janvier 2021. Extrait : La présente circulaire abroge et remplace la décision administrative n°20-053 du 22 septembre
ODME Guyane : Extension et prorogation du CANA Z914 jusqu’au 31 décembre 2022
14/01/2021 – ODME Guyane: Extension et prorogation du CANA Z914 jusqu’au 31 décembre 2022 par la délibération AP-2020-108 du 16 décembre 2020 publiée et en vigueur le 21 décembre 2020 jusqu’au 31 décembre 2022. Le CANA Z914 déjà implanté sur
DGDDI – Publication du guide OEA à destination des opérateurs
14/01/2021 – La douane publie un guide OEA à destination des opérateurs. Il est destiné à accompagner les opérateurs économiques dans l’obtention et le suivi de leur autorisation OEA (Opérateur Economique Agrée). Extrait : « Ce nouveau support développé en 2021 par
DGDDI – Informations BREXIT
14/01/2021 – La DGDDI diffuse une information importante sur le BREXIT. Voir le communiqué de presse BREXIT Voir le flyer document conducteur Extrait : Point de situation sur le fonctionnement de la frontière intelligente Nous souhaitons vous informer du type
2021 – Transmission des déclarations INTRASTAT / DES
11/01/2021 – Le calendrier 2021 de dépôt des déclarations d’échanges de biens (DEB) et de services (DES) est disponible. Les déclarations doivent être reçues au plus tard le 10e jour ouvrable suivant le mois de référence. Calendrier de transmission des