26/05/2020 – Entrée en vigueur au 17/05/2020 de l’accord préférentiel entre l’UE et les Iles Salomon (SB) prévu par l’ avis paru au JOUE L 158 du 20/05/2020 concernant l’application provisoire de l’accord de partenariat intérimaire entre la Communauté européenne, d’une part,
Origine Accord UE/CDAA : définition de la notion de «produits originaires»
11/05/2020 – Communication de la Commission conformément à l’article 4, paragraphe 17, du protocole no 1 à l’accord de partenariat économique entre l’Union européenne et les États de l’APE CDAA* relatif à la définition de la notion de «produits originaires»
