07/06/2023 – La DGDDI diffuse une note aux opérateur N0 230129 datée du 7 Juin 2023 concernant DELTA X et la mise en place d’un contrôle sur l’adresse de l’exportateur. Nouvelle fonctionnalité mise en ligne le 8 Juin 2023 : introduction
DGDDI – Articulation entre la nouvelle définition de l’exportateur au sens de la déclaration en douane et le corpus juridique de l’origine préférentielle dans le cadre des accords commerciaux
18/06/2021 – La DGDDI publie une nouvelle note aux opérateurs concernant l’articulation entre la nouvelle définition de l’exportateur au sens de la déclaration en douane et le corpus juridique de l’origine préférentielle dans le cadre des accords commerciaux. Source :
DGDDI – Précisions concernant la définition de l’exportateur
16/12/2020 – Suite aux sollicitations reçues concernant l’application de la notion d’exportateur (article 1§19 du règlement délégué du CDU, explicité par la note N° 200071 du 3 mars 2020), le bureau COMINT1 a préparé une synthèse des réponses aux différentes
Crise sanitaire : report de la date d’entrée en vigueur de la nouvelle définition douanière de l’exportateur
27/03/2020 – Suite à la crise sanitaire, la DGDDI annonce un report de la date d’entrée en vigueur de la nouvelle définition douanière de l’exportateur. Extrait : « Par note visée en première référence, les bureaux COMINT1 et FID2 vous informaient
Nouvelle définition douanière de l’exportateur
05/03/2020 – La douane a diffusé le 03/03/2020 une nouvelle note destinée aux exportateurs concernant la nouvelle définition douanière de l’exportateur. Voir la note Voir l’annexe – Article 1 (19) AD CDU La présente note abroge : – la note
Nouvelle définition douanière de l’exportateur
17/01/2019 – La Douane publie une note aux opérateurs N° 19000029 du 15/01/2019 reprenant une nouvelle définition douanière de l’exportateur. La présente instruction expose les conséquences de cette nouvelle définition douanière et l’articulation de celle-ci avec l’exportateur au sens fiscal.
JOUE L192/1 – Modalités de certaines dispositions du code des douanes de l’Union
30/07/2018 – Parution ce jour du JOUE N° L192/1 reprenant le RÈGLEMENT DÉLÉGUÉ (UE) 2018/1063 DE LA COMMISSION du 16 mai 2018 modifiant et rectifiant le règlement délégué (UE) 2015/2446 complétant le règlement (UE) no 952/2013 du Parlement européen et du
Identification du vendeur assujetti à la TVA sur la déclaration d’exportation
La DGDDI (Bureaux E3 et F1) a publié une note aux opérateurs N°170529 du 24/07/2017 ayant pour thème l’incidence de la définition de l’exportateur sur le remplissage de la case 2 du DAU. Le rappel du contexte et l’évolution nécessaire dans
SPG – Nouvelles règles pour 2017
A partir du 1er janvier 2017, le système REX et le statut d’Exportateur Enregistré (EE) entrent en application. A l’occasion de la modernisation des règles d’origine du Schéma des Préférences Généralisées (SPG), les modalités d’émission des preuves d’origine sont amenées
CDU : Note explicative concernant la nouvelle définition « d’Exportateur »
La Commission européenne publie une note explicative concernant la nouvelle définition « d’Exportateur » basée sur l’article (19) du Code des Douanes de l’Union – en anglais. Source : Site internet de la Commission européenne Partager la publication « CDU : Note explicative concernant
