16/12/2020 – Suite aux sollicitations reçues concernant l’application de la notion d’exportateur (article 1§19 du règlement délégué du CDU, explicité par la note N° 200071 du 3 mars 2020), le bureau COMINT1 a préparé une synthèse des réponses aux différentes
Crise sanitaire : report de la date d’entrée en vigueur de la nouvelle définition douanière de l’exportateur
27/03/2020 – Suite à la crise sanitaire, la DGDDI annonce un report de la date d’entrée en vigueur de la nouvelle définition douanière de l’exportateur. Extrait : « Par note visée en première référence, les bureaux COMINT1 et FID2 vous informaient
Nouvelle définition douanière de l’exportateur
05/03/2020 – La douane a diffusé le 03/03/2020 une nouvelle note destinée aux exportateurs concernant la nouvelle définition douanière de l’exportateur. Voir la note Voir l’annexe – Article 1 (19) AD CDU La présente note abroge : – la note
Nouvelle définition douanière de l’exportateur
17/01/2019 – La Douane publie une note aux opérateurs N° 19000029 du 15/01/2019 reprenant une nouvelle définition douanière de l’exportateur. La présente instruction expose les conséquences de cette nouvelle définition douanière et l’articulation de celle-ci avec l’exportateur au sens fiscal.
JOUE L192/1 – Modalités de certaines dispositions du code des douanes de l’Union
30/07/2018 – Parution ce jour du JOUE N° L192/1 reprenant le RÈGLEMENT DÉLÉGUÉ (UE) 2018/1063 DE LA COMMISSION du 16 mai 2018 modifiant et rectifiant le règlement délégué (UE) 2015/2446 complétant le règlement (UE) no 952/2013 du Parlement européen et du
Identification du vendeur assujetti à la TVA sur la déclaration d’exportation
La DGDDI (Bureaux E3 et F1) a publié une note aux opérateurs N°170529 du 24/07/2017 ayant pour thème l’incidence de la définition de l’exportateur sur le remplissage de la case 2 du DAU. Le rappel du contexte et l’évolution nécessaire dans
SPG – Nouvelles règles pour 2017
A partir du 1er janvier 2017, le système REX et le statut d’Exportateur Enregistré (EE) entrent en application. A l’occasion de la modernisation des règles d’origine du Schéma des Préférences Généralisées (SPG), les modalités d’émission des preuves d’origine sont amenées
CDU : Note explicative concernant la nouvelle définition « d’Exportateur »
La Commission européenne publie une note explicative concernant la nouvelle définition « d’Exportateur » basée sur l’article (19) du Code des Douanes de l’Union – en anglais. Source : Site internet de la Commission européenne Partager la publication « CDU : Note explicative concernant