17.04.2024 – La DGDDI diffuse la note aux opérateurs N°24000156 concernant le transit de matériels de guerre (A2/ML) à destination ou en provenance de l’Islande et de la Norvège. Extrait : « Le service des autorisations de mouvements internationaux d’armes (SAMIA)
DGDDI – NAO N° 220058 Importations / exportations de matériel de guerre à destination ou en provenance de l’Islande et de la Norvège
16.02.2022 – La DGDDI publie une NAO n° 220058 datée du 04.02.2022 relative aux importations / exportations de matériel de guerre à destination ou en provenance de l’Islande et de la Norvège. Source : DGDDI CUSTOMS via conex™ est un
01/02/2022 : Dispositions applicables aux exportations et importations de matériels de guerre : cas de l’Islande et de la Norvège
28/01/2022 – Dispositions applicables aux exportations et importations de matériels de guerre : cas de l’Islande et de la Norvège En application du VI de l’article L. 2331-1 du code de la défense et à compter du 1er février 2022 : –
DGDDI – Préférences tarifaires au 01.01.2022
21/12/2021 – Les préférences tarifaires ont été mises à jour pour le 01.01.2022 pour les pays suivants : – Afrique du Sud (ZA) – Canada (CA) TM 142,145 – Japon (JP) TM 142, 145 – Turquie (TR) TM 142,145 –
01.01.2022 – Préférences tarifaires (TM 142,143,145,146) pour la Colombie, l’Islande, L’EEE (2012)
06/12/2021 – La DGDDI publie cette information : Préférences tarifaires (TM 142,143,145,146) pour la Colombie, l’Islande, L’EEE (2012) mises à jour pour le 1er janvier 2022. Les préférences tarifaires suivantes sont mises à jour pour le 01/01/2022 : – Colombie
UE – Islande : Octroi de préférences commerciales supplémentaires pour des produits agricoles
Concernant les échanges bilatéraux dans le domaine de l’agriculture, qui ont été conclus entre l’UE et l’Islande, un nouveau cycle de négociations concernant les échanges de produits agricoles entre la Commission européenne et l’Islande a été engagé sur la base de