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01/01/2022 – Prorogation des taux réduits de TVA sur les masques de protection et produits destinés à l’hygiène corporelle

03/01/2022 – L’article 31 de la loi n°2021-1900 du 30 décembre 2021 de loi de finances pour 2022 publié au JORF du 31/12/2021 proroge au 31/12/2022 les dispositions du k bis et du k ter de l’article 278-0 bis du CGI relatif à l’application

Webmestre 3 janvier 20223 janvier 2022 Autres, DELTA Lire la suite

Nomenclature Combinée 2020 : Modificatif sur les masques

05/10/2020 – Parution du JOUE N°L319/2 du 02.10.2020 reprenant le RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2020/1369 DE LA COMMISSION du 29 septembre 2020 modifiant l’annexe I du règlement (CEE) no 2658/87 du Conseil relatif à la nomenclature tarifaire et statistique et au

Webmestre 5 octobre 20205 octobre 2020 Autres Lire la suite

COVID-19 : Guide douanier de l’importateur de masques et Normes

14/05/2020 – La DGDDI diffuse 2 documents : la version actualisée du 12 Mai 2020 du guide douanier de l’importateur de masques destiné à accompagner les opérateurs durant la crise : les mises à jour concernent notamment la norme GB/T

Webmestre 14 mai 202014 mai 2020 Autres Lire la suite

DGDDI – Dédouanement des masques dits « grand public »

05/05/2020 – Dans le prolongement du message de la douane ci-dessous, la DGDDI diffuse : – l’avis aux opérateurs relatif aux exigences administratives pour les masques dits « grand public » qui sera publié au JORF; – une information sur les spécifications

Webmestre 5 mai 20205 mai 2020 Autres, DELTA Lire la suite

COVID-19 : Importation en franchise de droits et taxes de matériel sanitaire

04/05/2020 – Comment importer du matériel sanitaire en franchise de droits et taxes ? La DGDDI publie le mode d’emploi à ce sujet : Qui sont les bénéficiaires de la franchise de droits et taxes ? Quelles marchandises sont concernées et jusqu’à

Webmestre 4 mai 202011 mai 2020 Autres, DELTA Lire la suite

COVID-19 : Importations de masques – accompagnement des opérateurs : tableaux « pas-à-pas »

  16/04/2020 – Nouveau tableau qui annule et remplace les 2 précédents diffusés au format A4 et A3. 14/04/2020 – La DGDDI publie une nouvelle information concernant l’importation de masques. Extrait : « L’importation des masques est rendue complexe du fait

Webmestre 14 avril 202016 avril 2020 Autres Lire la suite

DGDDI – Crise sanitaire : importation de masques

06/04/2020 – La DGDDI publie sur son site internet une infographie et un tableau de synthèse concernant le COVID 19 à destination des importateurs de masques. Extrait :   Covid-19 : Vous êtes une entreprise et souhaitez importer des masques Dans

Webmestre 6 avril 202017 janvier 2023 Autres Lire la suite

COVID-19 – Mesures destinées à assurer la fluidité des importations des masques et matériels médicaux

  30/03/2020 – La DGDDI publie une note aux opérateurs reprenant les mesures destinées à assurer la fluidité des importations des masques et matériels médicaux. Équivalences de normes : Extrait : « Des mesures ont été prises afin de garantir la

Webmestre 30 mars 20206 avril 2020 Autres Lire la suite

DGDDI – Classements des gels hydroalcooliques et des masques

23/03/2020 – La DGDDI diffuse des informations sur le classement des gels hydroalcooliques, des masques type FFP2 ou des masques respiratoires pour appareils médicaux. Version actualisée Classement des gels hydro-alcooliques Afin de classer précisément les gels hydroalcooliques, il est nécessaire

Webmestre 23 mars 20206 avril 2020 Autres, DELTA Lire la suite

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edouane_customsedouane@edouane_customs·
16 Mai 2020

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edouane_customsedouane@edouane_customs·
23 Mar 2020

[Réglementation FR] Période de crise sanitaire.
Suite aux difficultés rencontrées dans la prise en charge de certains documents douaniers (T2L/T2LF, http://A.TR, EUR1/EURMed), la douane publie une note. A lire sur https://bit.ly/2Uuu3Ci
#customs #EUR1

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ED Editions SAS capitalise 80 ans d’expertise au service de la réglementation douanière : son parcours commence en 1936 avec la publication de la toute première Encyclopédie Douanière. En 1989, l’entreprise ouvre son département formation qui s’adresse aux déclarants en douane chez les chargeurs et les transitaires.

En 2003, ED Editions SAS  a rejoint le groupe CONEX SAS, éditeur de logiciels pour la gestion des opérations douanières.

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