28/12/2020 – Création du CANA général TVA V201 (type de mesure TVB) permettant de bénéficier de l’exonération de la TVA sur les vaccins contre la covid 19. Date d’entrée rétroactive au 15/10/2020. Voir les mesures V201 Source : DGDDI
Mise en œuvre du CDU : gestion des échéances du 1er mai 2019
29/04/2019 – La DGDDI diffuse une information importante a l’attention des opérateurs, dont le contenu est le suivant : « Alors que l’échéance du 1er mai 2019 prévue pour la mise en œuvre du Code des douanes de l’Union (CDU) approche
