05/01/2022 – La douane publie un article sur la dématérialisation et bascule des autorisations d’ajustement de la valeur en douane (AJ). Extrait : » A compter du 1er avril 2023, les autorisations d’ajustement de la valeur en douane (AJ) relevant
DGDDI – BREXIT : Frais de transport aérien à incorporer dans la valeur en douane
29/01/2021 – La DGDDI diffuse une note aux opérateurs concernant les frais de transport aérien à incorporer dans la valeur en douane dans le cadre du BREXIT. Extrait : « Le 10 décembre 2020, pour tenir compte du retrait du Royaume-Uni
Instruction du 14/01/2020 sur la valeur en douane des marchandises
23/01/2020 – La DGDDI diffuse aux opérateurs économiques et aux services de l’État une instruction sur la valeur en douane des marchandises. Extrait : « À l’importation, comme à l’exportation, les déclarations en douane doivent comporter l’indication de la valeur des
Recueil sur la valeur en douane 2018
05/11/2018 – La Commission Européenne publie l’édition 2018 du recueil sur la valeur en douane. En anglais uniquement, présentation du contenu : SECTION A: EU LEGAL TEXTS ON CUSTOMS VALUATION (references) SECTION B: INTERPRETATIVE NOTES ON CUSTOM VALUATION SECTION C:
Note aux opérateurs relative à l’installation d’une nouvelle version de DELTA G
27/07/2018 – La Douane vient de communiquer une note aux opérateurs relative à l’installation d’une nouvelle version de DELTA G à compter du 31 Juillet prochain. Extrait : Les principales nouveautés apportées par cette nouvelle version sont les suivantes :
Nouvelles fiches d’informations à télécharger, liées à la valeur en douane
La douane a publié une bibliographie sur le thème du CDU des nouveautés depuis le 1er mai 2016. Les nouvelles publications portent sur les évolutions liées à la valeur en douane. En effet, des nouvelles fiches d’informations sont à télécharger concernant les principales