12/09/2024 – Dans le cadre de la mise en service prochaine de DELTA volet Import, la DGDDI diffuse par le biais de la note aux opérateurs 24000170 de ce jour trois infographies. Extrait : « Elles explicitent, à l’appui de l’instruction
12/09/2024 – Dans le cadre de la mise en service prochaine de DELTA volet Import, la DGDDI diffuse par le biais de la note aux opérateurs 24000170 de ce jour trois infographies. Extrait : « Elles explicitent, à l’appui de l’instruction
