08/06/2018 – Afin de bénéficier d’une préférence tarifaire, la marchandise doit être originaire au sens des règles d’origine prévues dans l’accord lui-même.

La Commission européenne négocie et conclut pour l’Union européenne et ses Etats-membres des accords de libre-échanges. Ces derniers, outre les larges domaines qu’ils couvrent, sont un levier important pour les exportateurs et importateurs européens : ils leur permettent de bénéficier de droits de douane réduits ou nuls à l’importation ou à l’exportation.

Afin de bénéficier de cette préférence tarifaire, la marchandise doit être originaire au sens des règles d’origine prévues dans l’accord lui-même. La maîtrise de ces règles, parfois complexes, constitue donc un réel avantage pour les entreprises du commerce international.

Consciente de la difficulté d’appropriation de ces règles par les opérateurs économiques européens, la Commission européenne a développé un outil d’aide à la détermination de l’origine préférentielle des marchandises.

L’accès à cet outil est précédé d’un questionnaire (en anglais) que les opérateurs économiques sont préalablement invités à remplir afin de relever les difficultés rencontrées en lien avec les règles d’origine des accords de libre-échange. La participation à ce questionnaire pourra se faire jusqu’au 31 juillet 2018.

Source : Site internet de la douane et de la Commission européenne

Règles d’origine des accords de libre-échange
Étiqueté avec :