20.04.2026 – À partir du 1er juin 2026, le carnet ATA devient progressivement numérique avec le lancement du e-Carnet ATA. Cette évolution vise à simplifier les démarches douanières des entreprises, à renforcer la sécurité et à moderniser le système tout en conservant son cadre juridique.
Dès cette date, les carnets ATA émis en France seront gérés digitalement, même si une période de transition permettra encore l’usage du papier dans certains cas.
Le déploiement sera progressif :
- Dès juin 2026, le système devient 100 % digital pour l’Union européenne, ainsi que pour la Suisse, le Royaume-Uni, la Norvège et les territoires d’outre-mer.
- Les autres pays suivront progressivement jusqu’en 2028.
- À terme, l’ensemble des pays du réseau ATA adopteront le format numérique.
En bref : le carnet ATA passe du papier au digital de façon progressive entre 2026 et 2028 pour couvrir tous les pays concernés.
Source : CCI PARIS ILE DE FRANCE
01.06.2026 – Le e-Carnet ATA entre en vigueur