21.04.2026 – La DGDDI diffuse la note aux opérateurs n°26000004 du 21 avril 2026 relative à la mise en œuvre de l’accord intérimaire entre l’UE et le Mercosur ainsi que ses différentes fiches.
L’Union européenne et les quatre pays fondateurs du Mercosur ont conclu, le 6 décembre 2024, les négociations de leur accord de partenariat économique. Un accord commercial intérimaire (ITA) entrera en vigueur le 1er mai 2026, notamment pour appliquer les règles d’origine entre les deux blocs.
Annexes :
- PJ 1 Etapes à suivre
- PJ 2 Solliciter l’accord UE-Mercorsur
- PJ 3 Infographie de l’accord UE-Mercorsur
- PJ 4 FAQ Accord UE-Mercorsur
- PJ 5 Fiche information le RCO
- PJ 6 Modèle du certificat d’origine temporaire
Source : Direction générale des douanes et droits indirects – Sous-direction du commerce international
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DGDDI – NAO N°26000004 – Mise en œuvre de l’accord intérimaire entre l’UE et le Mercosur