06/01/2020 – Parution du BOD 7334 du 19.12.2019 reprenant la circulaire du 19 décembre 2019 sur les tarifs des droits sur les alcools et les boissons alcooliques applicables au 1er janvier 2020. NOR : CPAD1928149C Extrait : ➢ Les opérateurs et
Accises / EMCS Modification des DAE
06/01/2020 – Parution du Journal officiel de l’Union européenne L333/56 du 27.12.2019 du RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2019/2222 DE LA COMMISSION du 12 décembre 2019 modifiant le règlement (CE) no 684/2009 mettant en œuvre la directive 2008/118/CE du Conseil en ce
DELTA G et DELTA X import – Evolutions en matière de régimes 42 et 63
24/12/2019 – Diffusion le 23/12/2019 de la note aux opérateurs : DELTA G et DELTA X import – Evolutions en matière de régimes 42 et 63. Réf. : Règlement (UE) n°904/2010 modifié par les règlements (UE) n°2017/2454 du 5 décembre 2017
Notes explicatives concernant les modifications en matière de TVA dans l’UE
23/12/2019 – La Commission Européenne publie en anglais uniquement les notes explicatives portant sur les modifications de la TVA en ce qui concerne le régime des stocks, les transactions en chaînes dont les ventes triangulaires et l’exonération pour les livraisons intracommunautaires
BOD 7333 – Circulaire du 2 janvier 2020 relative à la DEB entre États membres de l’UE
23/12/2019 – Parution de la circulaire du 2 janvier 2020 relative à la Déclaration d’Échanges de Biens entre États membres de l’Union européenne. BOD N° 7333. NOR CPAD1937201C Extrait : « La présente instruction abroge et remplace la circulaire n°18-069 (BOD
Programme de travail portant sur la conception et le déploiement des systèmes électroniques prévus dans le CDU
17/12/2019 – Parution au JOUE N0 L325/168 du 16/12/2019 reprenant la DÉCISION D’EXÉCUTION (UE) 2019/2151 de la commission du 13 décembre 2019 établissant le programme de travail portant sur la conception et le déploiement des systèmes électroniques prévus dans le
Echanges avec les pays et territoires d’outre-mer (PTOM)
13/12/2019 – La douane vient de mettre en ligne un article concernant les échanges avec les pays et territoires d’outre-mer (PTOM). Extrait : « Pour continuer de bénéficier au 1er janvier 2020 des préférences tarifaires existant entre l’UE et les PTOM, les exportateurs
BOD 7332
13/12/2019 – Parution du BOD 7332 du 04.12.2019 concernant la certification de l’origine des vins et spiritueux français exportés au Brésil. NOR : CPAD1934537C Extrait : ➢ Une nouvelle instruction normative émises par les autorités brésiliennes – l’IN 67 du
JOUE – Livraisons de biens ou prestations de services / TVA
05/12/2019 – Parution au JOUE n° L313/14 du 4 Décembre 2019 concernant les livraisons de biens ou les prestations de services facilitées par des interfaces électroniques et les régimes particuliers applicables aux assujettis qui fournissent des services à des personnes
Modification de la liste des codes NGP obligatoires dans les DEB
05/12/2019 – Parution au JORF n°0277 du 29 novembre 2019 concernant la modification de la liste des codes de la nomenclature générale des produits (NGP) obligatoires dans les déclarations d’échanges de biens. Entrée en vigueur : 1er janvier 2020 Source
BOD 7331
05/12/2019 – Parution du BOD 7331 du 14.11.2019 concernant la décision de fermeture de la BSN de Dzaoudzi NOR : CPAD1932458S Extrait : ➢ La brigade de surveillance nautique de Dzaoudzi (Direction Régionale de Mayotte) est fermée. ➢ La mesure
GUN – LE GUICHET UNIQUE NATIONAL DU DÉDOUANEMENT
03/12/2019 – Voir le dossier complet sur le GUN du mois de Novembre 2019. 1. Le guichet unique national du dédouanement (GUN), au bénéfice de la compétitivité des entreprises et des plateformes logistiques françaises 2. Le GUN, une initiative nationale
Impact des mesures de défense commerciale instituées par l’UE sur le régime de perfectionnement actif
03/12/2019 – Le douane diffuse la note aux opérateurs N° 19000515 concernant l’ application de mesures de défense commerciale par l’UE à certains produits originaires des États-Unis : mise en place d’un droit additionnel et production d’un certificat de surveillance
CIEL : Ouverture de la déclaration en ligne pour les destinataires enregistrés
02/12/2019 – A compter du 26 novembre 2019, le service en ligne « CIEL » offre la possibilité aux destinataires enregistrés (DE) de déposer leur déclaration de manière dématérialisée. Le décret du 26 mars 2018 rend obligatoire le recours à la déclaration et au
Information sur la prochaine version du service en ligne EMCS-GAMMA
26/11/2019 – La douane nous informe sur son site internet que le 13 février 2020, la version 3.4 du projet communautaire EMCS entrera en production. Elle comporte principalement des mises à jour techniques et documentaires. Extrait : « Le projet communautaire
Mise en production de la V4.6.10 du service en ligne ECS BS le 15/10/2019
26/11/2019 – La douane a diffusé le 25/11/2019 une note aux opérateurs N°19000507. Extrait : « De nouvelles versions des services en ligne ECS (Export Control System) et Delta G-Edition ont été mises en production le 15 octobre 2019. Ces nouvelles versions
21/11/2019 – Entrée en vigueur de l’accord de libre-échange entre l’UE et Singapour
21/11/2019 – Avis et communications de la Direction générale des douanes et droits indirects Entrée en vigueur de l’accord de libre-échange entre l’Union européenne et la République de Singapour Extrait : L’accord commercial sur les échanges de biens signé le
BOD 7330
20/11/2019 – Parution du BOD 7330 du 14.11.2019 concernant le remboursement d’une fraction de la TICPE sur le gazole utilisé par les exploitants de transport public en commun de voyageurs, au titre de l’article 265 octies du code des douanes.
BOD 7328
18/11/2019 – Parution du BOD 7328 du 15.11.2019 concernant les ventes à des voyageurs résidant dans un pays tiers à l’Union européenne ou dans une collectivité d’outre-mer de la République Procédure des bordereaux de vente à l’exportation. Extrait : ➢La
Le GUN intègre les certificats AGRIM délivrés par l’ODEADOM
14/11/2019 – La Douane publie un article sur son site internet concernant l’intégration des certificats AGRIM délivrés par l’ODEADOM. Extrait : A compter du 20 novembre 2019, le guichet unique national du dédouanement (GUN) intègre les certificats AGRIM délivrés par l’Office de Développement