08/01/2018 – Parution de la circulaire du 2 janvier 2018 publiée au BOD N° 7211 relative à la Déclaration d’Échanges de Biens entre États membres de l’Union européenne.
NOR CPAD1735878C
La présente instruction comporte d’une part les mises à jour habituelles (dates limites de dépot des DEB au chapitre 3, mise à jour de l’annexe 2 relative aux codes NGP obligatoires), d’autre part, des compléments destinés à mieux guider les redevables de l’information.
Source : Département des Statistiques et des Etudes Economiques (DSEE) de la direction générale des douanes et droits indirects.
Ce logiciel gère la déclaration lntrastat européenne / EMEBI pour la circulation des marchandises et des services au sein de l’UE.
BOD 7211