11/01/2018 – Parution du BOD 7213 relatif à la convention de délégation de gestion des fonctions de conseil et de gestion des procédures douanières en matière de dédouanement centralisé entre le Directeur interrégional d’Occitanie et celui d’île de France.
Extrait : Un dispositif dédié aux « grands comptes » est mis en place au sein de l’administration des douanes et droits indirects afin d’ offrir à ces opérateurs un interlocuteur unique à même de leur garantir des procédures rapides et efficaces ainsi qu’un traitement harmonisé au niveau national des demandes et de la charge déclarative afférente à leurs opérations. Ce dispositif repose sur un bureau appelé « service grands comptes » (SGC) implanté à Montreuil pour le conseil et la gestion des procédures et sur quatre centres d’expertise, implantés au sein des bureaux de l’Isles d’Abeau, Nantes-Atlantique, Rouen et Toulouse Blagnac, chacun spécialisé dans un ou plusieurs secteurs économiques, pour le traitement des flux déclaratifs et les contrôles ex-post de premier niveau.
NOR : CPAD1800956X
La présente circulaire abroge la circulaire du 7 décembre 2016.
Source : Site internet de la Douane
