18/01/2018 – Parution du BOD 7214 reprenant la circulaire modificative de la taxe affectée pour le développement des industries du bois.
Les produits plaqués sont depuis le 27 avril 2017 exclus du champ de la taxe.
Mise à jour du tableau des produits soumis à la taxe, référencés par la nomenclature douanière en vigueur :
NOR : CPAD1801404C
Ce présent BOD modifie le BOD 6849 du 10/02/2010.
Source : Site internet de la Douane – Bureau E1
Également disponible sur abonnement à l’Encyclopédie Douanière.
BOD 7214
