03/04/2020 – Parution du BOD 7347 concernant les droits et taxes applicables aux produits énergétiques à compter du 1er avril 2020.
Extrait :
À compter du 1er avril 2020, sont modifiés :
➢ les taux de la taxe sur la valeur ajoutée pétrolière ;
➢ les taux de la redevance perçue pour le compte du comité professionnel des stocks stratégiques pétroliers.
La présente circulaire abroge et remplace la décision administrative n°19-051 du 26 décembre 2019 publiée au bulletin officiel des douanes n° 7335 du 26 décembre 2019.
Source : DGDDI – Energie-environnement-loi de finances
BOD 7347
