La DGDDI diffuse le BOD 7610 reprenant la décision administrative du 28 novembre 2025 concernant la déclaration en douane – volet Export.
Sont ajoutées les parties suivantes :
- FICHE III: LA DÉCLARATION EN DOUANE D’EXPORTATION
- FICHE IV: LA DÉCLARATION DE PLACEMENT SOUS UN RÉGIME PARTICULIER A L’EXPORT
- LES ANNEXES : Tableau synthétique de la déclaration en douane
Le tableau repend les groupes de données à servir par l’opérateur selon le type de déclaration avec la codification suivante :
– obligatoire : toutes les données obligatoirement à saisir dans la déclaration en douane ;
– optionnelle : ces données sont facultatives mais deviennent obligatoires selon les flux de marchandises
– ne pas remplir : la saisie de ces données entraîne le blocage de la déclaration ;
– niveau D : niveau général de la déclaration en douane ;
– niveau GS : niveau commun ;
– niveau SI : niveau article
Source : DGDDI
CUSTOMS via conex™ est un logiciel qui permet la gestion du dédouanement électronique. Il couvre l’ensemble des opérations DELTA IE, les régimes particuliers, le TRANSIT, AES. CUSTOMS via conex™ existe pour le dédouanement FR, BE, ES et GB.