02/01/2018 – Parution de la Circulaire du 2 janvier 2018 relative à la Déclaration d’Échanges de Biens entre États membres de l’Union européenne N° NOR CPAD1735878C.
La présente instruction comporte d’une part les mises à jour habituelles (dates limites de dépot des DEB au chapitre 3, mise à jour de l’annexe 2 relative aux codes NGP obligatoires), d’autre part, des compléments destinés à mieux guider les redevables de l’information.
Source : Département des Statistiques et des Etudes Economiques (DSEE) de la direction générale des douanes et droits indirects.
Ce logiciel gère la déclaration lntrastat européenne / EMEBI pour la circulation des marchandises et des services au sein de l’UE.
2018 – Nouvelle circulaire DEB