24.10.2025 – La DGDDI diffuse une note aux opérateurs N° 25000258 du 24 octobre 2025 relative aux produits originaires du Sahara Occidental et étiquetage dans le cadre des contrôles de conformité des fruits et légumes aux normes de commercialisation.
Extrait :
« La Commission européenne a négocié un nouvel accord sous forme d’échange de lettres entre l’UE et le Royaume du Maroc qui étend les préférences tarifaires bilatérales accordées par l’accord d’association aux produits originaires du Sahara Occidental qui sont soumis au contrôle des autorités douanières marocaines (notification publiée au JOUE L 2025/2042 du 3/10/2025).
L’accord s’applique à titre provisoire à compter du 3 octobre 2025 entre l’UE et le Royaume du Maroc. »
Source : DGDDI
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