07/06/2022 – La DGDDI diffuse une note aux opérateurs concernant la validation de la déclaration anticipée en douane pour les marchandises acheminées par voie maritime à l’importation (« dédouanement par anticipation »).

Cette procédure sera applicable au 1er Juillet 2022.

Source : DGDDI

 

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Il couvre l’ensemble des opérations DELTA (G-C/D, X), les régimes particuliers, le TRANSIT, l’ECS. CUSTOMS via conex™ existe pour le dédouanement FR, BE, ES et GB.

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DGDDI – Validation de la déclaration anticipée pour les marchandises acheminées par voie maritime à l’importation
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