La nouvelle circulaire effective à partir du 1er janvier 2021 apporte des informations sur la sortie du Royaume-Uni de l’Union européenne (Brexit). BOD 7400 : DA 21-003 – Circulaire du 5 janvier 2021 relative à la Déclaration d’Échanges de Biens
BOD 7400 – Déclaration d’Échanges de Biens entre États membres de l’UE 2021
11/01/2021 – La nouvelle circulaire effective à partir du 1er janvier 2021 apporte des informations sur la sortie du Royaume-Uni de l’Union européenne (Brexit). Nouveautés réglementaires au 1er janvier 2021 BOD 7400 : DA 21-003 – Circulaire du 5 janvier
DGDDI – Préférences tarifaires (TM : 142,143,145,146) MAJ pour le 01/01/2021
08/01/2021 – Suite à la mise à jour dans le cadre du Brexit, la DGDDI a modifié le document sur les préférences tarifaires. DOCUMENTS À UTILISER À L’IMPORTATION DANS l’UE. Ce document reprend, pour chaque type de relation préférentielle, le
DGDDI – Traitement sanitaire et douanier des marchandises sanitaires et phytosanitaires
08/01/2020 – La DGDDI publie diverses informations relatives au Brexit : Une note aux opérateurs sur le traitement sanitaire et douanier des marchandises sanitaires et phytosanitaires dans le cadre du Brexit et ses 4 annexes : Annexe 1 – Coordonnées
Douane Magazine N°16
23/12/2020 – La douane publie son Douane Magazine N°16 . Extrait : « Le 1er janvier 2021, après une période de transition, le Royaume-Uni sortira de manière effective du marché unique et de l’union douanière. A l’heure où nous finalisons
DGDDI – Notes aux opérateurs
17/12/2020 – Publication de la DGDDI de 4 nouvelles notes aux opérateurs : Une note aux opérateurs sur le traitement douanier et fiscal d’opérations réalisées au moment du Brexit Une note aux opérateurs sur les nouvelles modalités de régularisation de
DGDDI – Procédures de secours dans le cadre de la Frontière intelligente
16/12/2020 – La DGDDI publie une note aux opérateurs relative aux procédures de secours SI Brexit, accompagnée de ses fiches explicatives. – Fiche 1 PS SI Brexit – Procédure de secours SI Brexit (sens entrée) – Dédouanement et transit – Fiche
DGDDI – Circulaire Procédures des bordereaux de vente à l’exportation
28/11/2020 – Parution de la circulaire du 20.11.2020 concernant la vente à des voyageurs résidant dans un pays tiers à l’UE ou dans une collectivité d’Outre Mer de la République – Procédures des bordereaux de vente à l’exportation. « Ce bulletin
2020 – Réglementation de la déclaration d’échanges de biens
23/01/2020 – La nouvelle circulaire effective à partir du 1er janvier 2020 apporte des informations sur la sortie du Royaume-Uni de l’Union européenne (Brexit) et les transferts de stock sous contrat de dépôt. Nouveautés réglementaires au 1er janvier 2020 La
BOD 7333 – Circulaire du 2 janvier 2020 relative à la DEB entre États membres de l’UE
23/12/2019 – Parution de la circulaire du 2 janvier 2020 relative à la Déclaration d’Échanges de Biens entre États membres de l’Union européenne. BOD N° 7333. NOR CPAD1937201C Extrait : « La présente instruction abroge et remplace la circulaire n°18-069 (BOD
Douane Magazine N°14
21/10/2019 – La douane publie son Magazine N°14 sur le thème : La douane et la lutte contre la contrefaçon A la une : Lutte anti-contrefaçon : Présentation du dispositif français de lutte contre la contrefaçon et chiffres-clés. Témoignage croisé
Contrôles à l’importation : denrées alimentaires d’origine animale et aliments pour animaux importés issus de l’agriculture biologique
21/10/2019 – Parution au JORF n°0245 du 20 octobre 2019 texte n° 51 d’un avis aux opérateurs concernant les contrôles à l’importation effectués en application du règlement (CE) 1235/2008 pour ce qui concerne les denrées alimentaires d’origine animale et les
Douane Magazine N°13
13/05/2019 – La douane publie son Magazine N°13 sur le thème : Accélérez à l’international avec la douane ! A la une : Loi ESSOC. Repenser l’action publique au service des usagers. Témoignage croisé. Pôle d’orientation des contrôles de la DR de
60 ans du traité de Rome
Le 25 mars 1957, l’Allemagne, la France, l’Italie, la Belgique, les Pays-Bas et le Luxembourg, signent le traité de Rome. Lorsque Robert Schuman, père fondateur de l’Europe, prononça son discours en 1950, « l’Europe ne se fera pas d’un coup,
