28/11/2020 – La DGDDI publie des informations concernant la bascule dans DELTA T : La note aux opérateurs du bureau Politique du dédouanement Annexes relatives à la vérification des pré-requis à la bascule dans Delta T Modèle de convention d’accès à
DGDDI – Circulaire Procédures des bordereaux de vente à l’exportation
28/11/2020 – Parution de la circulaire du 20.11.2020 concernant la vente à des voyageurs résidant dans un pays tiers à l’UE ou dans une collectivité d’Outre Mer de la République – Procédures des bordereaux de vente à l’exportation. « Ce bulletin
DGDDI – BREXIT : Nouvelles instructions sur les DCN dans le cadre de la frontière intelligente
20/11/2020 – La douane diffuse une note aux opérateurs du 17.11.2020 reprenant les nouvelles instructions sur les DCN dans le cadre de la frontière intelligente. Extrait : « Pour rappel, la note aux opérateurs du 5 avril 2019 (NA n°19000187) fixait
DGDDI – BREXIT – Modalités de dédouanement à l’exportation en Delta G et ECS dans le cadre de la frontière intelligente
20/11/2020 – La douane diffuse une note aux opérateurs du 17.11.2020 concernant les modalités de dédouanement à l’exportation en Delta G et ECS dans le cadre de la frontière intelligente. Extrait : La présente note précise les formalités déclaratives à l’exportation
DGDDI – BREXIT : Modalités de gestion du transit et TIR dans le cadre de la frontière intelligente pour les flux importation et exportation
20/11/2020 – La douane diffuse une note aux opérateurs du 17.11.2020 concernant les modalités de gestion du transit et TIR dans le cadre de la frontière intelligente pour les flux importation et exportation. Extrait : « La présente note précise la
DGDDI – BREXIT – Modalités de dédouanement à l’importation en Delta G dans le cadre de la frontière intelligente
20/11/2020 – La douane diffuse une note aux opérateurs du 17.11.2020 concernant les modalités de dédouanement à l’importation en Delta G dans le cadre de la frontière intelligente. Extrait : « La présente note précise les formalités déclaratives à l’importation dans Delta
DGDDI – Note aux opérateurs du 17.11.2020 – BREXIT : Formalités ICS
20/11/2020 – La douane diffuse une note aux opérateurs du 17.11.2020 concernant les formalités ICS dans le cadre du Brexit. Extrait : « La présente note précise les formalités douanières préalables à l’entrée des marchandises sur le territoire douanier de l’UE, à
Tables de concordance SH 2017-2022
19/11/2020 – Parution sur le site de l’OMD des tables de concordance du Système Harmonisé 2017-2022. Extrait : « La présente section contient les tables de concordance entre l’édition 2017 et l’édition 2022 du Système harmonisé (SH), élaborées par le Secrétariat
NC 2021
02/11/2020 – Parution au JOUE L361/1 du 30.10.2020 reprenant le RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2020/1577 DE LA COMMISSION du 21 septembre 2020 modifiant l’annexe I du règlement (CEE) no 2658/87 du Conseil relatif à la nomenclature tarifaire et statistique et au tarif
JOUE L359/8 – COVID19 : Franchise des droits à l’importation et exonération de la TVA sur les importations
30/10/2020 – Parution du JOUE L359/8 du 29/10/2020 concernant la franchise des droits à l’importation et à l’exonération de la TVA sur les importations octroyées pour les marchandises nécessaires à la lutte contre les effets de la pandémie de COVID-19
BOI : TVA – Assujettis établis dans l’Union européenne : dématérialisation de la transmission
26/10/2020 – Parution du BOI le 21/10/2020 sur la TVA – Assujettis établis dans l’Union européenne : dématérialisation de la transmission par les assujettis des mandats signés aux services des impôts des entreprises compétents ou au service des impôts des
Exonération de droits sur les alcools utilisés dans la fabrication de gels et solutions hydro-alcooliques à usage humain
26/10/2020 – Parution au JORF N°256/36 du 21/10/2020 reprenant l’arrêté du 14 octobre 2020 modifiant l’arrêté du 16 juillet 2020 relatif à l’exonération de droits sur les alcools utilisés dans la fabrication de gels et solutions hydro-alcooliques à usage humain.
JOUE – Codification des pays et des territoires
13/10/2020 – Parution au Journal officiel de l’Union européenne L334/2 du 13.10.2020 relatif à la nomenclature des pays et territoires pour les statistiques européennes du commerce international de biens et à la ventilation géographique pour les autres statistiques d’entreprises. La
Nomenclature Combinée 2020 : Modificatif sur les masques
05/10/2020 – Parution du JOUE N°L319/2 du 02.10.2020 reprenant le RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2020/1369 DE LA COMMISSION du 29 septembre 2020 modifiant l’annexe I du règlement (CEE) no 2658/87 du Conseil relatif à la nomenclature tarifaire et statistique et au
DGDDI – CETA : application de la clause de non ristourne
28/09/2020 – La DGDDI diffuse l’information suivante concernant l’accord UE-Canada : « L’accord UE-Canada prévoit l’application des dispositions relatives à la clause de non-ristourne trois ans après sa date d’entrée en vigueur (cf article 2.5 « Restriction visant les programmes de ristourne,
Mayotte / Guyane : Clôture du CANA Z307 au 17/09/2020 (octroi de mer)
18/09/2020 – Fin de l’état d’urgence sanitaire à Mayotte et en Guyane : Clôture du CANA Z307 au 17/09/2020 (octroi de mer). Le décret n°2020-1143 du 16/09/2020 paru au JORF n° 227 du 17/09/2020 met fin à l’état d’urgence sanitaire
Douane Magazine N°15
14/09/2020 – La douane publie un numéro spécial Magazine N°15 à l’épreuve du COVID-19. Lire le format PDF Extrait : « Depuis le 11 juillet, le territoire français, à l’exception de la Guyane et de Mayotte, est sorti de l’état d’urgence
DGDDI – Lutte contre les contrefaçons : le numéro EORI devient obligatoire
10/09/2020 – La DGDDI diffuse une information pour la lutte contre les contrefaçons : le numéro EORI devient obligatoire. Extrait : « Le numéro EORI est obligatoire à compter du 15 septembre 2020 pour déposer, modifier et renouveler une demande d’intervention. Prolongement
DGDDI – Avis aux opérateurs concernant l’application de REX aux exportations de l’UE vers les états d’Afrique orientale et australe dans le cadre de l’accord de UE-AfOA
03/09/2020 – La DGDDI publie un avis aux opérateurs concernant l’application du système des exportateurs enregistrés (système REX) de l’Union européenne aux exportations de l’Union européenne vers les états d’Afrique orientale et australe dans le cadre de l’accord de UE-AfOA.
Europa – Valeurs limites suite à l’accord UE / VIETNAM
03/09/2020 – La Commission européenne a mis à jour sa page internet concernant les valeurs limites exprimées en euros et montants correspondants en monnaies nationales : Valeurs limites applicables à partir du 1er Aout 2020 pour le Vietnam : Extrait