17/11/2017 – La Douane publie un article sur le thème de la fiscalité appliquée aux tabacs manufacturés. Elle est constituée par un droit de consommation (DCT), de la TVA au taux normal de 20 % et de la remise brute versée
Ouvrages en métaux précieux : bureaux de garantie et organismes de contrôle agréés
17/11/2017 – La Douane publie un article concernant les bureaux de garantie qui assurent le contrôle et la marque des ouvrages en métaux précieux. En effet, le bureau de Garantie de Paris change d’adresse le mardi 28 novembre 2017, la
Prix de transfert et évaluation en douane
Le site de l’OMD a publié le 30/10/2017 un nouveau communiqué : le Comité technique de l’évaluation en douane finalise une deuxième étude de cas sur les prix de transfert et l’évaluation en douane. Voir l’information complète. La nouvelle étude de
Export Control Forum 2017
La Commission européenne et la présidence estonienne du Conseil invitent les représentants des Etats membres et du Parlement européen, des professionnels du commerce international et de la société civi à participer à un forum sur l’export control le 19 décembre 2017 à Bruxelles. Le but du
UE – Islande : Octroi de préférences commerciales supplémentaires pour des produits agricoles
Concernant les échanges bilatéraux dans le domaine de l’agriculture, qui ont été conclus entre l’UE et l’Islande, un nouveau cycle de négociations concernant les échanges de produits agricoles entre la Commission européenne et l’Islande a été engagé sur la base de
Sécurité sanitaire des aliments : protection de la santé publique
La protection de la santé publique occupe une position centrale dans l’action administrative. La sécurité sanitaire des aliments en est une de ses composantes essentielles. La Douane publie un article à ce sujet à destination des professionnels et reprend les
OMD : Magazine Actualités N° 84
L’OMD, Organisation Mondiale des Douanes publie en ligne son dernier numéro Actualités N°84 dont les thèmes abordés sont les suivants : Flash Infos : Pages 4 à 7 Dossier : Conseil 2017 – Pages 8 à 35 Panorama : République centrafricaine
Espace TVA européen
Le 4 octobre 2017, la Commission européenne a proposé une série de principes fondamentaux et de réformes clés concernant l’espace TVA européen. Cette proposition vise à améliorer et moderniser le régime de TVA actuel pour : éviter la fraude à la TVA
Mesures commerciales autonomes temporaires en faveur de l’Ukraine
Parution au JOUE L254/1 du 30/09/2017 concernant l’introduction de mesures commerciales autonomes temporaires en faveur de l’Ukraine, en complément des concessions commerciales disponibles au titre de l’accord d’association. En effet, de nouveaux contingents tarifaires autonomes (à taux zéro ou à taux réduits) pour les produits d’origine Ukraine
L’Isle d’Abeau : Centre d’expertise douanier
Afin de faciliter la mise en place du dédouanement centralisé, le centre d’expertise douanier de l’Isle d’Abeau est en charge du suivi des opérations de dédouanement des grandes entreprises des secteurs de l’électronique, l’énergie, la chimie et la pharmacie. Les 3
GUN – LE GUICHET UNIQUE NATIONAL DU DÉDOUANEMENT
09/2017 – La DGDDI a publié un document sur le GUN guichet unique national du dédouanement, préparé par le bureau E2 (Prohibitions, protection du consommateur). GUN a été conçu comme une solution technique visant à éliminer les dernières entraves à
SOPRANO RTC – Nouveautés au 1er octobre 2017
Parution le 28/09/2017 sur le site de la douane d’une nouvelle rubrique concernant SOPRANO. En effet, au 1er octobre 2017, plusieurs dispositions de la réglementation communautaire viennent impacter le dépôt de la demande de RTC via la téléprocédure SOPRANO. Le numéro
Trade Helpdesk : Nouvelle base de données UE
La Commission européenne met en ligne un nouveau service Trade Helpdesk, ceci dans le but d’aider les entreprises souhaitant exporter/importer vers l’Union Européenne. Sont détaillés dans cette base de données : Le Marché Européen, les Accords Commerciaux, les Statistiques, les
Resserrement du réseau comptable de la Douane
En ligne sur prodouane : Fermeture de recettes régionales à compter du 1er novembre 2017 et transfert de leurs activités vers des recettes interrégionales. Dans le cadre de son projet de simplification et de rationalisation des procédures, la DGDDI a
Mesures restrictives à l’encontre de la République populaire démocratique de Corée
Parution au JOUE L237/39 du 15/09/2017 du RÈGLEMENT (UE) 2017/1548 DU CONSEIL du 14 septembre 2017 modifiant le règlement (UE) 2017/1509 concernant des mesures restrictives à l’encontre de la République populaire démocratique de Corée. La liste des produits concernés par
Obligations des opérateurs dans le secteur pétrolier
La DGDDI publie une mise à jour concernant un article sur les obligations des opérateurs en matière d’approvisionnement dans le secteur pétrolier. Rappel des faits : La loi pétrolière du 30 mars 1928, rendue caduque par la réalisation du grand marché européen,
Zones franches douanières
Les Zones franches douanières permettent le stockage des marchandises non Union pour une durée illimitée en suspension de droits, de taxes et des mesures de politique commerciale. La douane publie un article à ce sujet car la réglementation relative à
Arrivée des marchandises dans le territoire douanier de l’Union (TDU)
L’entrée sur le TDU de marchandises non Union implique une « présentation en douane », c’est-à-dire l’information des autorités douanières concernées. La douane publie un article sur le sujet en répondant aux questions suivantes : Faut-il informer la douane de l’arrivée du
Accord commercial UE-Canada
12/12/2017 – L’accord est entré en application provisoire le 21 septembre 2017 : demandez le statut d’Exportateur Enregistré pour bénéficier du démantèlement tarifaire prévu. Ce statut est obligatoire en cas d’envois supérieurs à 6000 euros pour certifier de l’origine auprès des
Arrêté dérogation licences export et transfert militaire
Dérogations à l’obligation d’obtention d’une licence d’exportation hors du territoire de l’Union européenne des matériels de guerre, armes et munitions et de matériels assimilés ou d’une licence de transferts intracommunautaires de produits liés à la défense. Lire l’arrêté paru au JORF