La Commission Européenne lance une consultation publique sur le thème « Echange d’informations douanières avec des pays tiers ». Cette consultation vise à recueillir le point de vue des parties prenantes sur la nécessité éventuelle d’une action de l’UE visant à mettre
Démantèlement tarifaire progressif pour certains produits issus des technologies de l’information
Dans le cadre d’un accord de l’OMC, les droits de douane de ces produits seront supprimés d’ici au 1er juillet 2019. La seconde vague de réduction intervient au 1er juillet 2017. L’OMC estime que d’ici à 2019, 95,4 % des droits
Un environnement douanier plus sécurisé et favorable au commerce entre l’UE et la Nouvelle Zélande
L’UE et la Nouvelle-Zélande ont signé le 3 Juillet 2017 un Accord sur la Coopération et l’Aide Administrative Mutuelle dans les questions d’ordre douanier, un pas important dans des relations de la NOUVELLE-ZÉLANDE et de l’UNION EUROPÉENNE. L’accord profitera au commerce
Euromed – Mécanisme de facilitation du commerce et de l’investissement
La commission européenne à lancé en coopération avec ITC (Internationational Trade Center) une nouvelle base de donnée pour faciliter le commerce et l’investissement dans la zone Pan-euroméditérannéenne : EUROMED TRADE HELPDESK. En effet, l’EuroMed Trade Helpdesk, en coopération avec l’Export
TARIC : Table de corrélation des codes NC au 01/07/2017
Nouvelle table contenant tous les changements de codes TARIC du 1er semestre 2017 sauf les nouveaux codes au 1er janvier 2017 qui sont intégrés dans la table de corrélation TARIC 2016-2017. Pour toute question, contacter : taxud-dds-taric@ec.europa.eu Source : Site
Suspension des droits autonomes du tarif douanier commun sur certains produits agricoles et industriels
Parution du JOUE N° L164/6 du 27/06/2017 concernant la suspension des droits autonomes du tarif douanier commun sur certains produits agricoles et industriels. Le présent règlement est applicable à partir du 1er juillet 2017. Source : JOUE N° L164/6 du 27/06/2017
Procuration en douane
La DGDDI vient de communiquer au sujet de la procuration en douane selon les dispositions du CDU et de l’arrêté du 13 avril 2016. Deux notes datées du 18/04/2017 ont été envoyées aux opérateurs : – Dispositif de procurations de l’administration des
Coopération douanière UE-Chine
Communiqué de la Commission européenne : l’UE et la Chine ont signé le cadre stratégique de coopération douanière pour les années 2018 à 2020, en énonçant les priorités et les objectifs de cette coopération pour les années à venir. INFORMATION EN ANGLAIS
Consultation de l’UE : Suspension tarifaire d’aptitude au vol
La commission européenne organise une consultation publique concernant une proposition de règlement du Conseil portant suspension temporaire des droits autonomes du tarif douanier commun sur certaines marchandises importées avec des certificats d’aptitude au vol et abrogeant le règlement (CE) n
Le Sri Lanka intègre le SPG+
Suite à la parution au JOUE L125/1 du 18/05/2017, le Sri Lanka intègre le système SPG+ à partir du 19 Mai 2017. Cette entrée en vigueur permet l’élimination des droits de douane à l’entrée de l’Union Européenne pour 66 % des
Restrictions commerciales à l’encontre de certains pays
La douane vient de publier une carte interactive de l’ensemble des mesures restrictives applicables liées aux sanctions commerciales et financières à destination de certains États. Cet outil, régulièrement actualisé, permet aux opérateurs qui souhaitent importer ou exporter d’identifier les pays,
Nouveau cycle de demandes de suspension des droits autonomes du tarif douanier commun sur certains produits industriels et agricoles
Les opérateurs économiques sont informés que la Commission a reçu des demandes pour le cycle de janvier 2018. La liste des produits faisant l’objet d’une demande de suspension de droits est disponible dès à présent sur le site web thématique
Etude technique de la directive sur la taxation de l’énergie
La Direction Générale Fiscalité et Union Douanière de la Commission européenne a décidé de se pencher sur certains aspects techniques de la législation de l’UE concernant la taxation de l’énergie. En effet, la commission européenne DG TAXUD propose aux opérateurs
Accord économique commercial global (AECG) entre l’UE et le Canada
La Commission européenne a mis en ligne une information concernant l’accord économique commercial global (AECG) entre l’UE et le Canada. A l’attention des exportateurs : Afin de bénéficier d’un traitement tarifaire préférentiel via l’AECG, il convient de : Demander un
Comment trouver le bureau compétent en matière de produits énergétiques ?
Pour trouver le bureau compétent en matière de produits énergétiques la DGDDI a mis en ligne une page internet permettant une recherche par département de résidence de l’entreprise et une géolocalisation sur Google Maps. En effet, pour toutes questions concernant
Carte des services de la douane française ouverts au public (particuliers et professionnels)
La douane a mis en ligne un fichier de géolocalisation des services douaniers ouverts au public (particuliers et professionnels). L’adresse, les numéros de téléphone et fax, le courriel, les horaires d’ouverture et accessibilité des bureaux de douane, des services de
SOPRANO dématérialise et facilite les demandes de régimes particuliers
La téléprocédure SOPRANO dématérialise et facilite les demandes de régimes particuliers. Voir : – Les avantages de SOPRANO « régimes particuliers » – Comment établir en ligne une demande de régime particulier ? – Demande d’autorisation douanière et fiscale (SOPRANO) Source : Site
Taux de TVA dans l’union européenne
Vous pouvez consulter sur le site europa les taux de TVA appliqués dans les États Membres de l’UE au 1er janvier 2017. En effet, cette publication reprend la liste des taux de TVA appliqués dans les États Membres. L’application de
Zone pan-euro-méditerranéenne et cumul diagonal de l’origine
La zone pan-euro-méditerranéenne, fondée sur un réseau d’accords de libre-échange dont les protocoles origine comprennent des règles identiques, permet le recours au cumul diagonal de l’origine. La douane publie un article à ce sujet, vous retrouvez les points suivants :
Résultats de la Douane pour l’année 2017
Le mardi 13 mars 2018, le Ministre de l’Action et des Comptes publics, Gérald Darmanin, a présenté les résultats de la douane française pour 2017, en présence de M. Rodolphe Gintz, Directeur général des douanes et droits indirects. Extrait :