29/12/2017 – 3 JOUE sont parus concernant la taxe sur la valeur ajoutée : JOUE L348/1 – Coopération administrative et la lutte contre la fraude dans le domaine de la taxe sur la valeur ajoutée JOUE L348/7 – Obligations en matière de taxe
Produits agricoles et industriels
30/12/2017 – 3 JOUE sont parus concernant les produits agricoles et industriels : JOUE L351/1 – Ouverture et mode de gestion de contingents tarifaires autonomes de l’Union pour certains produits agricoles et industriels JOUE L351/7 – Suspension des droits autonomes du tarif douanier commun sur
Fausse rumeur sur la disparition de l’EUR1 au 01/01/2018
02/01/2018 – La douane a publié une note concernant la vigilance appelée des PAE sur une fausse information circulant quant à une disparition totale des certificats d’origine EUR.1 à compter du 01/01/2018 Il convient donc d’appeler rapidement l’attention de l’ensemble
Antidumuping : Modification des règles communes
21/12/2017 – Parution au JOUE N°L 338/1 du 19/12/2017 concernant la défense contre les importations qui font l’objet d’un dumping de la part de pays non membres de l’Union européenne et la défense contre les importations qui font l’objet de subventions de la
Télépaiements Douaniers – Nouvelle version
21/12/2017 – Le site prodouane publie une information concernant l’évolution des services de télérèglement de la DGDDI vers un service de télépaiement. En effet, les téléservices « Télérèglement » (RAR, BC, SAR) changent de dénomination et évoluent vers un accès direct à
2018 – Intrastat : Modification des NGP des vins au 1er Janvier
18/12/2017 – Parution au JORF N° 0293 du 16 décembre 2017, texte n° 63. Publics concernés : entreprises redevables de la déclaration d’échanges de biens. Objet : modification de la liste des codes de la nomenclature générale des produits (NGP) obligatoires
Accord de partenariat économique UE / Japon
15/12/2017 – L’Union européenne et le Japon finalisent leur accord de partenariat économique : en effet, la commissaire pour le commerce Cecilia Malmström et le ministre japonais des affaires étrangères Taro Kono ont annoncé ce jour la conclusion fructueuse des discussions finales
Accord CETA (AECG)
12/12/2017 – L’accord est entré en application provisoire le 21 septembre 2017 : demandez le statut d’Exportateur Enregistré pour bénéficier du démantèlement tarifaire prévu. Ce statut est obligatoire en cas d’envois supérieurs à 6000 euros pour certifier de l’origine auprès des
TVA – De nouveaux instruments pour lutter contre la fraude à la TVA
30/11/2017 – La Commission européenne publie sur son site un communiqué de presse concernant la justice fiscale : elle propose en effet de nouveaux instruments pour lutter contre la fraude à la TVA. Ces nouveaux instruments seraient destinés à rendre le
Liste des produits liés à la défense mise à jour
Publication du JOUE L 311/1 du 25/11/2017 : DIRECTIVE (UE) 2017/2054 DE LA COMMISSION du 8 novembre 2017 portant modification de la directive 2009/43/CE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne la liste des produits liés à la
La fiscalité appliquée aux tabacs manufacturés
17/11/2017 – La Douane publie un article sur le thème de la fiscalité appliquée aux tabacs manufacturés. Elle est constituée par un droit de consommation (DCT), de la TVA au taux normal de 20 % et de la remise brute versée
Ouvrages en métaux précieux : bureaux de garantie et organismes de contrôle agréés
17/11/2017 – La Douane publie un article concernant les bureaux de garantie qui assurent le contrôle et la marque des ouvrages en métaux précieux. En effet, le bureau de Garantie de Paris change d’adresse le mardi 28 novembre 2017, la
Prix de transfert et évaluation en douane
Le site de l’OMD a publié le 30/10/2017 un nouveau communiqué : le Comité technique de l’évaluation en douane finalise une deuxième étude de cas sur les prix de transfert et l’évaluation en douane. Voir l’information complète. La nouvelle étude de
Export Control Forum 2017
La Commission européenne et la présidence estonienne du Conseil invitent les représentants des Etats membres et du Parlement européen, des professionnels du commerce international et de la société civi à participer à un forum sur l’export control le 19 décembre 2017 à Bruxelles. Le but du
UE – Islande : Octroi de préférences commerciales supplémentaires pour des produits agricoles
Concernant les échanges bilatéraux dans le domaine de l’agriculture, qui ont été conclus entre l’UE et l’Islande, un nouveau cycle de négociations concernant les échanges de produits agricoles entre la Commission européenne et l’Islande a été engagé sur la base de
Sécurité sanitaire des aliments : protection de la santé publique
La protection de la santé publique occupe une position centrale dans l’action administrative. La sécurité sanitaire des aliments en est une de ses composantes essentielles. La Douane publie un article à ce sujet à destination des professionnels et reprend les
OMD : Magazine Actualités N° 84
L’OMD, Organisation Mondiale des Douanes publie en ligne son dernier numéro Actualités N°84 dont les thèmes abordés sont les suivants : Flash Infos : Pages 4 à 7 Dossier : Conseil 2017 – Pages 8 à 35 Panorama : République centrafricaine
Espace TVA européen
Le 4 octobre 2017, la Commission européenne a proposé une série de principes fondamentaux et de réformes clés concernant l’espace TVA européen. Cette proposition vise à améliorer et moderniser le régime de TVA actuel pour : éviter la fraude à la TVA
Mesures commerciales autonomes temporaires en faveur de l’Ukraine
Parution au JOUE L254/1 du 30/09/2017 concernant l’introduction de mesures commerciales autonomes temporaires en faveur de l’Ukraine, en complément des concessions commerciales disponibles au titre de l’accord d’association. En effet, de nouveaux contingents tarifaires autonomes (à taux zéro ou à taux réduits) pour les produits d’origine Ukraine
L’Isle d’Abeau : Centre d’expertise douanier
Afin de faciliter la mise en place du dédouanement centralisé, le centre d’expertise douanier de l’Isle d’Abeau est en charge du suivi des opérations de dédouanement des grandes entreprises des secteurs de l’électronique, l’énergie, la chimie et la pharmacie. Les 3