Le 25 mars 1957, l’Allemagne, la France, l’Italie, la Belgique, les Pays-Bas et le Luxembourg, signent le traité de Rome. Lorsque Robert Schuman, père fondateur de l’Europe, prononça son discours en 1950, « l’Europe ne se fera pas d’un coup,
Modification de la liste des bureaux des douanes et droits indirects
Parution au JORF N° 35/6 du 10/02/2017 de l’Arrêté du 23 janvier 2017 portant modification de la liste des bureaux des douanes et droits indirects. En effet, certains bureaux de douane sont supprimés et les activités sont transférées vers d’autres
Procédure d’exportation des ensembles industriels
On entend par « ensemble industriel » : une combinaison de machines, d’appareils, d’engins, d’équipements, d’instruments et de matériaux, dénommés « composants » qui relèvent de diverses positions de la nomenclature douanière du système harmonisé (SH). Le code marchandises d’un composant comprend les éléments
Registered Exporter System – Système des exportateurs enregistrés
Le dépôt des demandes d’exportateur enregistré est disponible depuis le 12 janvier 2017 via l’application SOPRANO REX. Pour cela, il suffit d’accéder via Prodouane à l’application Soprano puis de cliquer en page d’accueil sur l’onglet REX. Une fois le dépôt
Comment mettre à jour les règles d’origine préférentielles existantes en fonction des amendements du SH ?
L’OMD publie un guide aux fins de la mise à jour technique des règles d’origine préférentielles. Ce guide date de Décembre 2015 mais les annexes ont été mis à jour en Janvier 2017. ANNEXE I : TABLEAU ETABLISSANT LA CONCORDANCE
L’autoliquidation de la TVA à l’importation
La douane a publié le 5 Janvier 2017 un article sur l’autoliquidation de la TVA à l’import. En effet, la loi de finances rectificative pour 2016 permet à tous les assujettis de bénéficier du dispositif de l’autoliquidation. L’Autoliquidation de la
Obtenir un droit de douane à taux réduit ou nul
La douane a publié le 4 Janvier 2017 une information concernant l’obtention d’un droit de douane à taux réduit ou nul : suspensions et contingents tarifaires autonomes. En effet, plusieurs dispositifs vous permettent d’obtenir un droit de douane réduit ou nul.
Suppression de la Commission de conciliation et d’expertise douanière
La loi n° 2016-1918 du 29 décembre 2016 de finances rectificative pour 2016, publiée au Journal Officiel de la République Française n° 0303 du 30 décembre 2016, a acté la suppression de la Commission de conciliation et d’expertise douanière (CCED).
Mesures adoptées en loi de finances pour 2017
La douane a publié le 30/12/2016 un article sur les nouvelles mesures adoptées en loi de finances pour 2017. En effet, de nombreuses mesures modifient les réglementations fiscale et douanière dans le cadre des lois de finances. L’examen des lois de
Formulaires : opérations commerciales
La douane a publié le 14/12/2016 un article regroupant les principaux liens pour télécharger de nombreux documents et formulaires dont vous pouvez avoir besoin lors de vos opérations commerciales. Il s’agit des Cerfa officiels à utiliser dans le cadre de vos
ROSA : l’annuaire des opérateurs économiques
ROSA est la base de données de tous les opérateurs réalisant des opérations douanières. La mise en application du référentiel ROSA permet de regrouper dans une base commune tous les opérateurs réalisant des opérations douanières et, en outre, d’assurer la
TVA : Règles applicables depuis 2015
Sur le site de la Commission européenne, il est possible de consulter les règles sur la TVA applicables depuis 2015 pour les services de télécommunications, de radiodiffusion et de télévision et services électroniques . Informations de base pour des micro-entreprises Questions
Guide bleu relatif à la mise en oeuvre de la réglementation de l’Union européenne sur les produits 2016
Le Guide bleu relatif à la mise en oeuvre de la réglementation de l’Union européenne sur les produits 2016 est paru dans la communication C272/1 du 26.07.2016. Le Guide relatif à la mise en application des directives élaborées sur la
SPG – Nouvelles règles pour 2017
A partir du 1er janvier 2017, le système REX et le statut d’Exportateur Enregistré (EE) entrent en application. A l’occasion de la modernisation des règles d’origine du Schéma des Préférences Généralisées (SPG), les modalités d’émission des preuves d’origine sont amenées
26 Janvier : Journée internationale de la douane
La Journée internationale de la douane est célébrée chaque année le 26 janvier et est parrainée par l’Organisation Mondiale des Douanes. Cette journée spéciale souligne les efforts des hommes et des femmes qui travaillent dans les administrations douanières du monde
MADE IN FRANCE (IMF)
Toute entreprise fabriquant ses produits en France peut demander à la douane une Information sur le Made in France (IMF). Le Made in France ou Fabriqué en France est un marquage d’origine que les entreprises peuvent indiquer sur leurs marchandises.
Réglementation des biens et technologies à double usage
15/11/2016 – La réglementation sur les biens à double usage a été mise à jour au JOUE L 307/1 du 15 Novembre 2016, nouveau réglement délégué (UE) 2016/1969. – La liste commune (annexe I) des biens à double usage soumis
Résultats de la Douane pour l’année 2015
Le 17 mars 2016, les ministres Michel Sapin et Christian Eckert ont présenté les résultats 2015 de la douane française à la Gare du Nord en présence de la directrice générale des douanes et droits indirects, Hélène CROCQUEVIEILLE. Source :
EORI : numéro d’identification et d’enregistrement des opérateurs économiques
07/03/2018 – Mise à jour de la page internet de la Commission européenne sur l’EORI. Cet article répond à la question : Que doit faire un opérateur économique avant de commencer ses activités douanières dans l’UE ? Extrait : Mise
1er Juillet 2016 : Les conteneurs désormais pesés avant embarquement pour l’export
Au 1er Juillet 2016, une nouvelle mesure a été mise en place dans le cadre du respect de l’amendement de la convention internationale sur la sécurité de la vie humaine en mer (Solas – International-Convention-for-the-Safety-of-Life-at-Sea) : il est désormais obligatoire