BOD 7317

20/08/2019 – Parution du BOD Blanc n°7317 du 20/08/2019 reprenant la circulaire du 20 août 2019 portant délégation de gestion relative aux opérateurs vitivinicoles situés dans le ressort territorial de la direction interrégionale des douanes et droits indirects d’Ile de

BOD 7316

20/08/2019 – Parution du BOD blanc 7316 du 20/08/2019 reprenant la circulaire du 20 août 2019 portant délégation de gestion relative aux opérateurs vitivinicoles situés dans le ressort territorial de la direction interrégionale des douanes et droits indirects des Hauts

BOD 7315

05/08/2019 – Parution du BOD blanc 7315 du 05/08/2019 concernant la Taxe Intérieure de Consommation sur le Gaz Naturel (TICGN). NOR : CPAD1919625C Extrait : « Les principales évolutions apportées par cette circulaire sont les suivantes: 1. Les conditions pour bénéficier

BOD 7313

05/07/2019 – Parution du BOD 7313 du 05.07.2019 concernant la Taxe Intérieure sur la Consommation Finale d’Electricité (TICFE). NOR : CPAD1919722C Première partie : Régime fiscal de l’électricité Deuxième partie : Définition et obligations des redevables Troisième partie : Usages

BOD 7312

05/07/2019 – Parution du BOD 7312 du 05.07.2019 concernant la Taxe Intérieure de Consommation sur le Gaz Naturel (TICGN). NOR : CPAD1919625C Première partie : Régime fiscal du gaz naturel Deuxième partie : Identification et obligations des redevables de la

BOD 7309

13/06/2019 – Parution du BOD 7309 du 26.06.2019 concernant les droits et taxes applicables aux produits énergétiques. NOR : CPAD1918657C Extrait : À compter du 1er juillet 2019 : ➢ les taux de la redevance perçue pour le compte du

BOD 7308

13/06/2019 – Parution du BOD 7308 du 12.06.2019 concernant la taxe incitative à l’incorporation de biocarburants. NOR : CPAD1917078C La présente circulaire abroge le BOD 7264 du 16/10/2018.  Annexes Lire la circulaire Source : DGDDI – Energie-environnement-loi de finances Partager

BOD 7307

28/05/2019 – Parution du BOD 7307 concernant le régime fiscal des produits énergétiques destinés à la navigation aérienne. NOR : CPAD1914953C Extrait : « La présente instruction a pour objet de porter à la connaissance des services et des opérateurs les

BOD 7306

23/05/2019 – Parution du BOD 7306 concernant la désignation de commandant de bâtiment garde-côte. Extrait : Article 1er – L’agent repris ci-dessous est désigné pour commander le bâtiment garde-côtes dont le nom suit dans les conditions fixées par l’instruction-cadre sur

BOD 7305

17/05/2019 – Parution du BOD 7305  concernant les taux réduits pour les bières produites par les petites brasseries indépendantes. Extrait : Abroge le BOD 6691 du 15/12/20016 (texte 06-051) Date d’entrée en vigueur : 15/05/2019 Lire la circulaire Source :

BOD 7304

05/05/2019 – Parution du BOD 7304  reprenant la circulaire relative au régime fiscal du gaz naturel à usage carburant. NOR : CPAD1913153C Extrait : « La présente instruction a pour objet de porter à la connaissance des services et des opérateurs

BOD 7303

05/05/2019 – Parution du BOD 7303 relatif à l’aide à la transformation des débits de tabac. NOR : CPAD1910087C Extrait : « La présente instruction abroge la circulaire du 21 décembre 2018 relative à l’aide à la transformation des débits de

BOD 7302

25/04/2019 – Parution du BOD 7302  concernant le REGIME D’EXONERATION DE LA TAXE INTÉRIEURE DE CONSOMMATION SUR LES PRODUITS ÉNERGÉTIQUES UTILISES POUR LA PRODUCTION D’ÉLECTRICITÉ. NOR : CPAD1823736C Extrait : « La présente instruction a pour objet de définir le régime

BOD 7301

18/04/2019 – Parution du BOD 7301 concernant les droits et taxes applicables aux produits énergétiques à compter du 1er mai 2019. NOR : CPAD1910446C Extrait : « La présente circulaire abroge et remplace la décision administrative n°19-012 du 27 mars 2019

BOD 7300

16/04/2019 – Parution du BOD 7300 concernant le régime d’exonération de la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques pour un usage autre que carburant ou combustible. NOR : CPAD1823734C Extrait : « La présente instruction a pour objet de

BOD 7299

16/04/2019 – Parution du BOD 7299 concernant les droits et taxes applicables aux produits énergétiques à compter du 1er mai 2019. NOR : CPAD1910446C Extrait : « La présente circulaire abroge et remplace la décision administrative n°19-012 du 27 mars 2019

BOD 7298

02/04/2019 – Parution du BOD 7298 concernant le régime fiscal des produits énergétiques destinés à la navigation aérienne. NOR : CPAD1908351C La présente circulaire abroge et remplace la DA N° 18 019 du 13 avril 2018 publiée au bulletin officiel

BOD 7297

29/03/2019 – Parution du BOD 7297 reprenant les droits et taxes applicables aux produits énergétiques à compter du 1er Avril 2019. NOR : CPAD1908209C Date d’entrée en vigueur : 01/04/2019 Extrait : « La présente circulaire abroge et remplace la décision administrative

BOD 7296

12/03/2019 – Parution du BOD 7296 : Application d’un intérêt de retard en cas de paiement tardif de certaines créances recouvrées par les comptables de la direction générale des douanes et droits indirects. NOR : CPAD1906795C  Extrait : « La présente