La douane a publié le 9 février 2017 une note aux opérateurs n°170079 relative à l’évolution de Delta G – Extension du délai d’anticipation des déclarations en douane à 30 jours. L’article 171 du CDU dispose qu’ « une déclaration en douane
Modification de la liste des bureaux des douanes et droits indirects
Parution au JORF N° 35/6 du 10/02/2017 de l’Arrêté du 23 janvier 2017 portant modification de la liste des bureaux des douanes et droits indirects. En effet, certains bureaux de douane sont supprimés et les activités sont transférées vers d’autres
Modèle de convention et avenant DELTA G
13/02/2017 – La douane a publié sur son site internet un nouvel article précisant les conditions d’accès à Delta G et les modalités d’utilisation. Modalités d’utilisation sur pro.douane.gouv.fr Rappels sur le mode d’accès : EDI Mise à
Preuve de l’habilitation et délégation de l’habilitation de la représentation en douane
La douane a envoyé une note aux opérateurs n° 170051 datée du 23 janvier 2017 relative à la preuve de l’habilitation et la délégation de l’habilitation de la représentation en douane. Dans cette note, on y apprend que l’article 5
Procédure d’exportation des ensembles industriels
On entend par « ensemble industriel » : une combinaison de machines, d’appareils, d’engins, d’équipements, d’instruments et de matériaux, dénommés « composants » qui relèvent de diverses positions de la nomenclature douanière du système harmonisé (SH). Le code marchandises d’un composant comprend les éléments
Registered Exporter System – Système des exportateurs enregistrés
Le dépôt des demandes d’exportateur enregistré est disponible depuis le 12 janvier 2017 via l’application SOPRANO REX. Pour cela, il suffit d’accéder via Prodouane à l’application Soprano puis de cliquer en page d’accueil sur l’onglet REX. Une fois le dépôt
Nouvelles fiches d’informations à télécharger, liées à la valeur en douane
La douane a publié une bibliographie sur le thème du CDU des nouveautés depuis le 1er mai 2016. Les nouvelles publications portent sur les évolutions liées à la valeur en douane. En effet, des nouvelles fiches d’informations sont à télécharger concernant les principales
Comment mettre à jour les règles d’origine préférentielles existantes en fonction des amendements du SH ?
L’OMD publie un guide aux fins de la mise à jour technique des règles d’origine préférentielles. Ce guide date de Décembre 2015 mais les annexes ont été mis à jour en Janvier 2017. ANNEXE I : TABLEAU ETABLISSANT LA CONCORDANCE
Prise en compte dans Delta de l’Union douanière avec la Turquie, Andorre et San Marin
La douane a publié une note aux opérateurs 161083 du 27/12/2016 concernant la prise en compte dans Delta de l’Union douanière avec la Turquie, Andorre et San Marin. Actuellement, le système Delta ne gère pas la donnée liée à la provenance. Vous
2017 – Nouveautés à compter du 1er janvier
La douane a publié le BOD 7164 le 5 Janvier 2017 sur la Déclaration d’Echanges de Biens entre Etats membres de l’Union européenne (DEB). Visualiser le contenu de la Décision Administrative, Circulaire du 3 janvier 2017. La présente instruction comporte les
2017 – BOD 7164
Parution du BOD N° 7164 du 03/01/2017 sur la Déclaration d’Échanges de Biens sur le site de la douane. La présente circulaire tient compte d’une évolution de la réglementation communautaire applicable en matière de DEB. Visualiser le contenu de la
L’autoliquidation de la TVA à l’importation
La douane a publié le 5 Janvier 2017 un article sur l’autoliquidation de la TVA à l’import. En effet, la loi de finances rectificative pour 2016 permet à tous les assujettis de bénéficier du dispositif de l’autoliquidation. L’Autoliquidation de la
Les 40 mesures du plan « Dédouanez en France »
La douane publie un point sur la mise en œuvre des 40 mesures du plan « Dédouanez en France ». Les 40 mesures de la douane sont ainsi présentées avec un indicateur permettant de connaître si la mesure est réalisée, en cours
Obtenir un droit de douane à taux réduit ou nul
La douane a publié le 4 Janvier 2017 une information concernant l’obtention d’un droit de douane à taux réduit ou nul : suspensions et contingents tarifaires autonomes. En effet, plusieurs dispositifs vous permettent d’obtenir un droit de douane réduit ou nul.
Suppression de la Commission de conciliation et d’expertise douanière
La loi n° 2016-1918 du 29 décembre 2016 de finances rectificative pour 2016, publiée au Journal Officiel de la République Française n° 0303 du 30 décembre 2016, a acté la suppression de la Commission de conciliation et d’expertise douanière (CCED).
Mesures adoptées en loi de finances pour 2017
La douane a publié le 30/12/2016 un article sur les nouvelles mesures adoptées en loi de finances pour 2017. En effet, de nombreuses mesures modifient les réglementations fiscale et douanière dans le cadre des lois de finances. L’examen des lois de
TVA à l’importation – Intégration dans la base de calcul des droits d’accises suspendus
L’attention des importateurs est appelée sur l’intégration des droits d’accises dans l’assiette de la TVA à l’importation lorsque les biens sont placés sous entrepôt fiscal suspensif d’accises. Cette évolution entre en vigueur le 1er janvier 2017. Cette évolution, qui est
Formulaires : opérations commerciales
La douane a publié le 14/12/2016 un article regroupant les principaux liens pour télécharger de nombreux documents et formulaires dont vous pouvez avoir besoin lors de vos opérations commerciales. Il s’agit des Cerfa officiels à utiliser dans le cadre de vos
ROSA : l’annuaire des opérateurs économiques
ROSA est la base de données de tous les opérateurs réalisant des opérations douanières. La mise en application du référentiel ROSA permet de regrouper dans une base commune tous les opérateurs réalisant des opérations douanières et, en outre, d’assurer la
Le GUN avec l’interconnexion des systèmes Delta et RCE
Une nouvelle étape vers la simplification pour le Guichet Unique National (GUN) avec l’interconnexion des systèmes Delta et RCE (FranceAgriMer). En effet, après l’ouverture de la liaison DELTA/i-CITES en décembre 2015 et le déploiement de l’interconnexion DELTA/GNIS en janvier 2016,