Nouveau cycle de demandes de suspension des droits autonomes du tarif douanier commun sur certains produits industriels et agricoles

Les opérateurs économiques sont informés que la Commission a reçu des demandes pour le cycle de janvier 2018.

La liste des produits faisant l’objet d’une demande de suspension de droits est disponible dès à présent sur le site web thématique de la Commission (Europa) relatif à l’union douanière.

Les opérateurs économiques sont par ailleurs informés que la date limite à laquelle les objections aux nouvelles demandes doivent parvenir à la Commission, par l’intermédiaire des administrations nationales, est le 16 juin 2017.

Sources :

• Journal officiel de l’Union européenne – C123/10 du 20/04/2017
• Site web Europa : suspensions et contingents tarifaires autonomes
• Site web Europa : la nomenclature combinée