14.05.2025 – La DGDDI diffuse le BOD N° 7579 expliquant le dispositif spécifique de procuration en matière de contributions indirectes (CI). Cette DA modifie 06-029 – LE NOUVEAU DISPOSITIF DE PROCURATIONS DE L’ADMINISTRATION DES DOUANES. Annexe : Formulaire de procuration
CIEL : Ouverture de la déclaration en ligne pour les destinataires enregistrés
02/12/2019 – A compter du 26 novembre 2019, le service en ligne « CIEL » offre la possibilité aux destinataires enregistrés (DE) de déposer leur déclaration de manière dématérialisée. Le décret du 26 mars 2018 rend obligatoire le recours à la déclaration et au