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Fin du recours aux D48 pour les certificats EUR1, EUR.MED et ATR sans signature délivrés par la Turquie
06/11/2018 – La douane diffuse une note aux opérateurs N° 26102018 confirmant la fin du recours aux D48 pour les certificats EUR1, EUR.MED et ATR sans signature délivrés par la Turquie. Extrait : Suite à la fin des difficultés concernant
Importations depuis la Turquie
03/09/2018 – La douane publie un article concernant les importations depuis la Turquie : en effet, le recours à la procédure D48 est autorisé jusqu’au 30 septembre 2018. Extrait : Pour bénéficier des avantages tarifaires, les documents prouvant l’origine des
Formulaires : opérations commerciales
La douane a publié le 14/12/2016 un article regroupant les principaux liens pour télécharger de nombreux documents et formulaires dont vous pouvez avoir besoin lors de vos opérations commerciales. Il s’agit des Cerfa officiels à utiliser dans le cadre de vos