15/11/2019 – ACCORD DE RETRAIT : Publication au JOUE C384I du 12 novembre 2019 de 2 documents : ACCORD sur le retrait du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord de l’Union européenne et de la Communauté européenne de l’énergie
BREXIT – Transit commun : modification de la convention
17/12/2018 – Parution au JOUE N° L317/48 du 14.12.2018 reprenant la décision n°2/2018 de la Commission mixte UE-PTC modifiant la convention relative à un régime de transit commun. Les modèle de formulaires de cautionnement sont modifiés afin de supprimer les références