25/11/2022 – La DGDDI communique sur l’extension géographique à de nouveaux sites portuaires et aéroportuaires de FRANCE SÉSAME, la plateforme numérique qui facilite le passage aux frontières des marchandises. Extrait : « La plateforme numérique FRANCE SÉSAME est destinée à fluidifier
DGDDI – NAO du 07/11/22 – Nouvelle version de l’enveloppe logistique dans le SI BREXIT
14/11/2022 – La DGDDI diffuse une note aux opérateurs concernant la nouvelle version de l’enveloppe logistique dans le SI BREXIT déployée le 07/11/2022 : Voir la version en français Voir la version en anglais Source : DGDDI Partager la publication
DGDDI – Douane Magazine : la newsletter n°5
03/11/2022 – La douane publie la newsletter n°5 Douane Magazine (7 pages) A la Une : L’action de la douane face à la contrefaçon Un dispositif fondé sur le partenariat entre l’administration des douanes et les titulaires de droits
DGDDI – Contrôles sanitaires, biologiques et des normes de commercialisation à l’importation
03/11/2022 – Pour information, la DGDDI communique concernant la poursuite du transfert des missions de contrôle de la DGCCRF à la douane, à compter du 1er novembre 2022. Contrôles sanitaires, biologiques et des normes de commercialisation à l’importation Transfert de
NC 2023
03/11/2020 – Parution au JOUE L282/1 du 31.10.2022 reprenant le RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2022/1998 DE LA COMMISSION du 20 septembre 2022 modifiant l’annexe I du règlement (CEE) no 2658/87 du Conseil relatif à la nomenclature tarifaire et statistique et au
JOUE – Reconnaissance mutuelle du programme relatif aux OEA de la République de Moldavie et du programme relatif aux OEA de l’UE
03/11/2022 – Parution au Journal officiel de l’Union européenne L280/98 du 28.10.2022 concernant la reconnaissance mutuelle du programme relatif aux opérateurs économiques agréés de la République de Moldavie et du programme relatif aux opérateurs économiques agréés de l’Union européenne. Entrée
DGDDI – NAO – Sanction à l’encontre de la Russie (actualisation au 18 octobre 2022)
20/10/2022 – La DGDDI publie une note aux opérateurs N°220301 du 18/10/2022 et actualise son tableau des sanctions à l’encontre de la Russie. Source : DGDDI Partager la publication « DGDDI – NAO – Sanction à l’encontre de la Russie
DGDDI – Avis aux opérateurs économiques : Suspensions temporaires de droits de douane pour des matières premières ou des produits semi-finis, entrant dans la fabrication de produits finis
18/10/2022 – Parution ce jour d’un avis aux opérateurs économiques concernant les suspensions temporaires de droits de douane pour des matières premières ou des produits semi-finis, entrant dans la fabrication de produits finis, pour lesquels il n’existe aucune production à
JORF – Création d’un bureau de douane dénommé « Cargo 7 » (ROISSY Fret)
18/10/2022 – Parution au Journal officiel électronique authentifié n° 0242 du 18/10/2022. Extrait : Art. 1er. – Il est créé un bureau des douanes et droits indirects dénommé « Cargo 7 », rattaché à la direction régionale des douanes et
DELTA IE – Nouveau calendrier prévisionnel de déploiement du service en ligne Delta IE à l’importation
13.10.2022 – Le CDU est entré en vigueur le 1er Mai 2016, il prévoyait la mise en œuvre de systèmes d’informations nationaux inter-opérationnels. Afin que les systèmes douaniers puissent être utilisés dans le cadre du dédouanement centralisé au niveau européen,
DGDDI – Date de lancement du Service de l’origine et du Made in France (SOMIF)
10/10/2022 – Gabriel Attal, ministre délégué chargé des Comptes publics, a inauguré ce jeudi 6 octobre le Service de l’Origine et du « Made in France » (SOMIF), implanté depuis le 1er mai dans les locaux de la direction régionale des douanes de Clermont-Ferrand.
NAO 220187 – L’Ukraine rejoint la convention de transit commun
07.10.2022 – La DGDDI diffuse une note aux opérateurs N°220187 du 30.09.2022 concernant l’Ukraine : adhésion de l’Ukraine à la Convention de Transit Commun (CTC) et à la convention de simplifications à compter du 1er Octobre 2022. En complément sur
NAO 220116 du 1er Juillet 2022 – Delta H7
01/07/2022 – Parution de la NAO N° 220116 du 01.07.2022 reprenant le modificatif de l’instruction sur le service en ligne pour le dédouanement des envois de faible valeur – DELTA H7. Version du 1er JUILLET 2022 LE SERVICE EN LIGNE
BOD 7464
02/10/2022 – La douane publie le BOD N° 7464 reprenant la DA N° 22-021 : Droits et taxes applicables aux produits énergétiques à compter du 1er octobre 2022 Droits et taxes applicables aux produits énergétiques La présente circulaire abroge et
DGDDI – Newsletter Douane Magazine Septembre 2022
02/10/2022 – La douane publie la newsletter Douane Magazine (9 pages) A la Une : Le « fabriqué en France », quels enjeux ? Contenu : Comment déterminer le code douanier d’un produit ? La douane accompagne les entreprises pour sécuriser l’apposition d’un
Nouveau protocole origine KOSOVO
02/10/2022 – Parution au Journal officiel de l’Union européenne L252/87 du 30.09.2022 reprenant la DÉCISION no 1/2022 DU CONSEIL DE STABILISATION ET D’ASSOCIATION UE-KOSOVO * du 29 avril 2022 portant modification de l’accord de stabilisation et d’association entre l’Union européenne
Modification des exigences en matière d’éléments de données pour les déclarations de transit
03/10/2022 – Parution au Journal officiel de l’Union européenne L253/1 du 30.09.2022 reprenant la DÉCISION n° 1/2022 DE LA COMMISSION MIXTE UE-PTC du 25 août 2022 portant modification des exigences en matière d’éléments de données pour les déclarations de transit
Accises – Modalités concernant les mouvements de produits soumis à accise
23/09/2022 – Parution ce jour de deux JOUE concernant les mouvements de produits soumis à accise : JOUE L 247/2 – Forme et contenu des documents échangés dans le cadre des mouvements de produits soumis à accise / Seuil pour
UKRAINE – Invitation à adhérer à la convention relative à un régime de transit commun
23/09/2022 – Parution au JOUE L247/75 du 23.09.2022 reprenant la décision no 2/2022 de la commission mixte UE-PTC établie par la convention du 20 mai 1987 relative à un régime de transit commun du 25 août 2022 concernant une invitation,
DGDDI – Comprendre la refonte import-export et s’y préparer
22/09/2022 – La DGDDI diffuse sur son site une information afin de bien comprendre la refonte import-export et de s’y préparer. Extrait : « La refonte import-export vise à assurer une dématérialisation complète des échanges entre la douane et les entreprises