La douane vient de publier une carte interactive de l’ensemble des mesures restrictives applicables liées aux sanctions commerciales et financières à destination de certains États. Cet outil, régulièrement actualisé, permet aux opérateurs qui souhaitent importer ou exporter d’identifier les pays,
BOD 7190
Remboursement d’une fraction de la taxe intérieure de consommation sur le gazole utilisé par les exploitants de transport public routier en commun de voyageurs Lire la circulaire Taux de remboursement pour le 1er semestre 2017 Source : Site internet de
BOD 7189
Remboursement d’une fraction de la taxe intérieure de consommation sur le gazole utilisé par les transporteurs routiers de marchandises Lire la circulaire Taux de remboursement pour le 1er semestre 2017 Source : Site internet de la douane Partager la publication
BOD 7188
Application d’un intérêt de retard en cas de paiement tardif de certaines créances douanières Parution du Bulletin officiel des douanes n° 7188 du 02/05/2017, circulaire NOR : ECFD 1712667C du 20 avril 2017 à l’attention des opérateurs économiques et des
Nouveau cycle de demandes de suspension des droits autonomes du tarif douanier commun sur certains produits industriels et agricoles
Les opérateurs économiques sont informés que la Commission a reçu des demandes pour le cycle de janvier 2018. La liste des produits faisant l’objet d’une demande de suspension de droits est disponible dès à présent sur le site web thématique
Rectificatifs aux actes du CDU
Parution au JOUE L101 du 13/04/2017 de plusieurs rectificatifs concernant les actes du CDU : 1/ Rectificatif acte délégué (AD) L101/164 2/ Rectificatif acte d’exécution (AE) L101/197 3/ Rectificatif acte délégué transitoire (ADT) L101/203 Le modèle du document administratif unique
Etude technique de la directive sur la taxation de l’énergie
La Direction Générale Fiscalité et Union Douanière de la Commission européenne a décidé de se pencher sur certains aspects techniques de la législation de l’UE concernant la taxation de l’énergie. En effet, la commission européenne DG TAXUD propose aux opérateurs
Consultation publique sur le régime général d’accise
Donnez votre avis ! Dans le but d’harmonisation et de simplification, l’objectif de cette consultation est de recueillir les points de vue des citoyens de l’UE, les opérateurs économiques et les autres parties prenantes sur une série d’options possibles pour
BOD 7185
Parution du BOD 7185, circulaire du 6 avril 2017 relative à la fiscalité applicable aux tabacs manufacturés. Lire la circulaire Source : Site internet de la Douane Partager la publication « BOD 7185 » LinkedInTwitterPartager…
Accord économique commercial global (AECG) entre l’UE et le Canada
La Commission européenne a mis en ligne une information concernant l’accord économique commercial global (AECG) entre l’UE et le Canada. A l’attention des exportateurs : Afin de bénéficier d’un traitement tarifaire préférentiel via l’AECG, il convient de : Demander un
BOD 7184
Parution le 03/04/2017 du BOD sur les taux réduits des taxes intérieures de consommation sur les produits énergétiques, le gaz naturel et le charbon à usage combustible, destinés à certaines installations grandes consommatrices en énergie. Lire la circulaire Source :
Comment trouver le bureau compétent en matière de produits énergétiques ?
Pour trouver le bureau compétent en matière de produits énergétiques la DGDDI a mis en ligne une page internet permettant une recherche par département de résidence de l’entreprise et une géolocalisation sur Google Maps. En effet, pour toutes questions concernant
Carte des services de la douane française ouverts au public (particuliers et professionnels)
La douane a mis en ligne un fichier de géolocalisation des services douaniers ouverts au public (particuliers et professionnels). L’adresse, les numéros de téléphone et fax, le courriel, les horaires d’ouverture et accessibilité des bureaux de douane, des services de
Liaison TRACES – TRACES-FR – DELTA G
04/04/2017 – Le site internet prodouane.gouv.fr publie le 3 Avril 2017 une note d’information au sujet du rétablissement du contrôle automatique des documents sanitaires à l’importation à compter du 10 avril 2017. En effet, les contrôles automatisés réalisés sur les
Taxe générale sur les activités polluantes (TGAP)
La taxe générale sur les activités polluantes (TGAP) est due par les entreprises dont l’activité ou les produits sont considérés comme polluants : déchets, émissions polluantes, huiles et préparations lubrifiantes, lessives, matériaux d’extraction… Son montant et le taux applicable varient selon
Taux de TVA dans l’union européenne
Vous pouvez consulter sur le site europa les taux de TVA appliqués dans les États Membres de l’UE au 1er janvier 2017. En effet, cette publication reprend la liste des taux de TVA appliqués dans les États Membres. L’application de
BOD 7182
La circulaire du 15 Mars 2017 relative aux tarifs des droits sur les alcools, boissons alcooliques et boissons non alcooliques applicables au 1er janvier 2017 est en ligne. Lire la circulaire Source : Site internet de la Douane Partager la
BOD 7181
Parution du BOD N°7181 du 16/03/2017 sur les droits et taxes applicables aux produits énergétiques à compter du 1er avril 2017. À compter du 1er avril 2017, sont modifiés les taux de la redevance perçue pour le compte du comité
Zone pan-euro-méditerranéenne et cumul diagonal de l’origine
La zone pan-euro-méditerranéenne, fondée sur un réseau d’accords de libre-échange dont les protocoles origine comprennent des règles identiques, permet le recours au cumul diagonal de l’origine. La douane publie un article à ce sujet, vous retrouvez les points suivants :
Résultats de la Douane pour l’année 2017
Le mardi 13 mars 2018, le Ministre de l’Action et des Comptes publics, Gérald Darmanin, a présenté les résultats de la douane française pour 2017, en présence de M. Rodolphe Gintz, Directeur général des douanes et droits indirects. Extrait :