04/04/2017 – Le site internet prodouane.gouv.fr publie le 3 Avril 2017 une note d’information au sujet du rétablissement du contrôle automatique des documents sanitaires à l’importation à compter du 10 avril 2017. En effet, les contrôles automatisés réalisés sur les
Taxe générale sur les activités polluantes (TGAP)
La taxe générale sur les activités polluantes (TGAP) est due par les entreprises dont l’activité ou les produits sont considérés comme polluants : déchets, émissions polluantes, huiles et préparations lubrifiantes, lessives, matériaux d’extraction… Son montant et le taux applicable varient selon
Taux de TVA dans l’union européenne
Vous pouvez consulter sur le site europa les taux de TVA appliqués dans les États Membres de l’UE au 1er janvier 2017. En effet, cette publication reprend la liste des taux de TVA appliqués dans les États Membres. L’application de
BOD 7182
La circulaire du 15 Mars 2017 relative aux tarifs des droits sur les alcools, boissons alcooliques et boissons non alcooliques applicables au 1er janvier 2017 est en ligne. Lire la circulaire Source : Site internet de la Douane Partager la
BOD 7181
Parution du BOD N°7181 du 16/03/2017 sur les droits et taxes applicables aux produits énergétiques à compter du 1er avril 2017. À compter du 1er avril 2017, sont modifiés les taux de la redevance perçue pour le compte du comité
Zone pan-euro-méditerranéenne et cumul diagonal de l’origine
La zone pan-euro-méditerranéenne, fondée sur un réseau d’accords de libre-échange dont les protocoles origine comprennent des règles identiques, permet le recours au cumul diagonal de l’origine. La douane publie un article à ce sujet, vous retrouvez les points suivants :
Résultats de la Douane pour l’année 2017
Le mardi 13 mars 2018, le Ministre de l’Action et des Comptes publics, Gérald Darmanin, a présenté les résultats de la douane française pour 2017, en présence de M. Rodolphe Gintz, Directeur général des douanes et droits indirects. Extrait :
Prescription en matière de délits douaniers : 6 ans
Selon l’article 351 du code des douanes, le délai de l’action de l’administration des douanes en répression des contraventions et délits douaniers est modifié. En effet, depuis le 1er mars 2017, l’action en répression des délits douaniers se prescrit dans les
60 ans du traité de Rome
Le 25 mars 1957, l’Allemagne, la France, l’Italie, la Belgique, les Pays-Bas et le Luxembourg, signent le traité de Rome. Lorsque Robert Schuman, père fondateur de l’Europe, prononça son discours en 1950, « l’Europe ne se fera pas d’un coup,
Évolution concernant le dédouanement dans le cadre du GUN, à compter du 13/02/2017
Le message d’information publié sur le site pro.douane.gouv.fr est destiné à informer les déclarants sur une évolution relative au traitement des déclarations en douane incluant des documents d’ordre public (DOP) et traitées par le Guichet Unique National (GUN). Cette évolution est
Délai d’anticipation des déclarations dans DELTA G
La douane a publié le 9 février 2017 une note aux opérateurs n°170079 relative à l’évolution de Delta G – Extension du délai d’anticipation des déclarations en douane à 30 jours. L’article 171 du CDU dispose qu’ « une déclaration en douane
Modification de la liste des bureaux des douanes et droits indirects
Parution au JORF N° 35/6 du 10/02/2017 de l’Arrêté du 23 janvier 2017 portant modification de la liste des bureaux des douanes et droits indirects. En effet, certains bureaux de douane sont supprimés et les activités sont transférées vers d’autres
Octroi de mer Réunion – Tarif OME
15/02/2021 – Mise à jour octroi de mer Réunion : délibération DCP 2020-0889 SH 9001, 9003 et 9004 concernés. Création CANAS ZJ46, ZJ47, ZJ48, ZJ49 et ZJ50. Source : Site internet de la douane 29/12/2020 – Parution sur le site
DGDDI – BREXIT – Accord de commerce et de coopération entre l’Union européenne et le Royaume-Uni
18/01/2021 – Mise à jour de la fiche technique n°1 – Présentation des dispositions relatives à l’origine préférentielle de l’accord de commerce et de coopération conclu entre l’Union européenne et le Royaume-Uni. 29/12/2020 – La DGDDI publie plusieurs documents
Régime communautaire de contrôle des exportations, des transferts, du courtage et du transit de biens à double usage
17/01/2018 – Rectificatif de la liste des BDU de l’UE : Parution du rectificatif au règlement délégué (UE) 2017/2268 de la Commission du 26 septembre 2017 modifiant le règlement (CE) no 428/2009 du Conseil instituant un régime communautaire de contrôle des exportations, des transferts, du courtage et du transit