05/07/2019 – Parution du BOD 7312 du 05.07.2019 concernant la Taxe Intérieure de Consommation sur le Gaz Naturel (TICGN).

NOR : CPAD1919625C

  • Première partie : Régime fiscal du gaz naturel
  • Deuxième partie : Identification et obligations des redevables de la TICGN
  • Troisième partie : Usages non taxables et obligations des bénéficiaires de régimes d’exemption, d’exonération ou de tarif réduit  

Annexe 1

Annexe 2

Annexe 3

Annexe 4

Annexe 4 bis

Annexe 5

Annexe 6

Annexe 7

Annexe 8

Annexe 9

Annexe 10

Annexe 11

Annexe 12

Lire la circulaire

Source : DGDDI – Energie-environnement-loi de finances

BOD 7312
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