05/10/2020 – Parution du JOUE N°L319/2 du 02.10.2020 reprenant le RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2020/1369 DE LA COMMISSION du 29 septembre 2020 modifiant l’annexe I du règlement (CEE) no 2658/87 du Conseil relatif à la nomenclature tarifaire et statistique et au tarif douanier commun.
Extrait :
« L’annexe I du règlement (CEE) no 2658/87 est modifiée conformément à l’annexe du présent règlement. »
ANNEXE
L’annexe I du règlement (CEE) no 2658/87 est modifiée comme suit:
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1) |
dans la deuxième partie, section XI, chapitre 63, la ligne relative au code NC 6307 90 98 est remplacée par le texte suivant:
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2) |
dans la troisième partie, annexe 10, les lignes suivantes sont insérées:
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(*1) Codes statistiques TARIC: voir l’annexe 10.».
Source : JOUE N°L319/2 du 02.10.2020
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