12/05/2020 – Publication au JORF N°116 du 12 MAI 2020 : LOI n° 2020-546 du 11 mai 2020 prorogeant l’état d’urgence sanitaire et complétant ses dispositions Décret n° 2020-548 du 11 mai 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire
Origine Accord UE/CDAA : définition de la notion de «produits originaires»
11/05/2020 – Communication de la Commission conformément à l’article 4, paragraphe 17, du protocole no 1 à l’accord de partenariat économique entre l’Union européenne et les États de l’APE CDAA* relatif à la définition de la notion de «produits originaires»
DGTAXUD – Nouvel organigramme de la DIRECTION GENERALE FISCALITE ET UNION DOUANIERE
29/05/2020 – Nouvel organigramme de la DIRECTION GENERALE FISCALITE ET UNION DOUANIERE – 01/05/2020. Source : DGTAXUD Partager la publication « DGTAXUD – Nouvel organigramme de la DIRECTION GENERALE FISCALITE ET UNION DOUANIERE » LinkedInTwitterPartager…Bluesky
COVID-19 : Taux réduit de TVA sur les masques de protection et produits destinés à l’hygiène corporelle – CANA V200
11/05/2020 – Entrée en vigueur des taux réduits de TVA sur les masques de protection et produits destinés à l’hygiène corporelle au 09/05/2020 : Les articles 5 et 6 de la loi n°2020-473 du 25 avril 2020 de finances rectificative
DGDDI – Dédouanement des masques dits « grand public »
05/05/2020 – Dans le prolongement du message de la douane ci-dessous, la DGDDI diffuse : – l’avis aux opérateurs relatif aux exigences administratives pour les masques dits « grand public » qui sera publié au JORF; – une information sur les spécifications
COVID-19 : Importation en franchise de droits et taxes de matériel sanitaire
04/05/2020 – Comment importer du matériel sanitaire en franchise de droits et taxes ? La DGDDI publie le mode d’emploi à ce sujet : Qui sont les bénéficiaires de la franchise de droits et taxes ? Quelles marchandises sont concernées et jusqu’à
COVID-19 : Avis d’autorisation d’exportation de certains équipements de protection
04/05/2020 – COVID-19 : Avis d’autorisation d’exportation de certains équipements de protection. Parution au JORF N°107/52 du 2 Mai 2020 reprenant l’avis du 30 avril 2020 aux opérateurs concernant les exportations d’équipements de protection individuelle tels que décrits dans l’annexe
COVID-19 : Autorisations d’exportation des biens de protection médicale
30/04/2020 – PROLONGATION DU CONTRÔLE DES EXPORTATIONS DES BIENS DE PROTECTION MÉDICALE. Extrait : Afin de protéger les citoyens européens dans le respect du marché unique, le dispositif de contrôle instauré par le règlement (UE) n°2020/402 modifié a été prolongé
COVID-19 : Dématérialisation de certains documents douaniers et classements tarifaires
27/04/2020 – Publication de deux nouveaux documents suite à la crise sanitaire : Actualisation de la fiche sur l’adaptation des modalités pour la présentation et le contrôle des autorisations spécifiques aux marchandises soumises à restriction, transmise initialement le 9 avril
COVID-19 : Contrôle des exportations d’équipements de protection individuelle
23/04/2020 – La DGDDI publie une information additionnelle sur le contrôle des exportations d’équipements de protection individuelle soumis au régime de prohibition posé par le règlement 2020/402 du 14 mars 2020. Cette information apporte de nombreuses précisions sur le dispositif
COVID-19 : mise à disposition sur le marché et l’utilisation temporaires de certains produits hydro-alcooliques
21/04/2020 – Parution du JORF n°0097 du 21 avril 2020, texte n° 3 concernant l’autorisation par dérogation la mise à disposition sur le marché et l’utilisation temporaires de certains produits hydro-alcooliques utilisés en tant que biocides désinfectants pour l’hygiène humaine.
Avis de la douane aux opérateurs faisant circuler du vin et des produits alcooliques
20/04/2020 – La DGDDI publie une information pour les opérateurs faisant circuler du vin et des produits alcooliques. Si l’opérateur enregistre actuellement des perturbations dans son circuit de livraison, la douane l’informe sur les assouplissements mis en œuvre afin de
Octrois de mer en Guyane, Guadeloupe et à la Réunion
20/04/2020 – Parution des octrois de mer à la Réunion à compter du 07/04/2020. Encyclopédie douanière est un outil qui permet de répondre aux exigences réglementaires du tarif douanier et reprend notamment les Notes Explicatives du Système Harmonisé, les textes
COVID-19 : Importations de masques – accompagnement des opérateurs : tableaux « pas-à-pas »
16/04/2020 – Nouveau tableau qui annule et remplace les 2 précédents diffusés au format A4 et A3. 14/04/2020 – La DGDDI publie une nouvelle information concernant l’importation de masques. Extrait : « L’importation des masques est rendue complexe du fait
COVID-19 : Note aux opérateurs : application de la franchise à l’importation
14/04/2020 – La DGDDI publie une nouvelle note aux opérateurs concernant l’application de la franchise à l’importation de certains matériels sanitaires, suite à la décision de la commission européenne du 3 avril 2020. Note aux opérateurs N°20000091 du
Covid-19 : Émission et acceptation des certificats EUR.1, EUR.MED, FORM.A et A.TR
10/04/2020 – Publication sur le site de la douane : Extrait : L’émission en bonne et due forme, c’est-à-dire signés, revêtus d’un cachet humide et sur le support papier réglementaire, des certificats d’origine préférentielle et A.TR est rendue difficile par les
COVID-19 : Bénéficier d’une suspension ou d’un contingent tarifaire autonome – Report exceptionnel
10/04/2020 – La DGDDI publie un avis aux importateurs de certains produits agricoles et industriels admissibles au bénéfice de suspensions et contingents tarifaires autonomes. Extrait : Report exceptionnel de la date de transmission des nouvelles demandes applicables au 1er
COVID 19 : dématérialisation de certains documents douaniers
09/04/2020 – La douane diffuse 2 documents concernant la dématérialisation de certains documents douaniers suite à la crise sanitaire liée au COVID-19. Extrait : Une note aux opérateurs sur les modalités d’émission des certificats d’origine préférentielle (EUR.1, EUR.MED, FORM.A) et
COVID-19 : Gels hydro-alcooliques
09/04/2020 – Parution au JORF n°0087 du 9 avril 2020, texte n° 10 de l’Arrêté du 7 avril 2020 modifiant l’arrêté du 6 mars 2020 autorisant par dérogation la mise à disposition sur le marché et l’utilisation temporaires de
DGDDI – Crise sanitaire : importation de masques
06/04/2020 – La DGDDI publie sur son site internet une infographie et un tableau de synthèse concernant le COVID 19 à destination des importateurs de masques. Extrait : Covid-19 : Vous êtes une entreprise et souhaitez importer des masques Dans