18/06/2020 – La DGDDI publie une note aux opérateurs portant sur les demandes de remboursement relatives à la franchise de droits et taxes à l’importation de matériels sanitaires dans le cadre de la crise du Covid-19. Pièces jointes : DEMANDE
Brexit – Affaire réglée !
22/06/2020 – ‘C’est réglé’, a asséné le Numéro Deux du gouvernement britannique, le ministre Michael Gove, vendredi dernier, coupant court à toute nouvelle discussion sur une extension de la période de transition au-delà du 1er janvier 2021. ‘Cela apporte de
COVID-19 : Prolongation de la période de transition pour l’application du système des exportateurs enregistrés dans certains pays bénéficiaires du SPG
08/06/2020 – Parution au JOUE N° L178/21 du 08/06/2020 reprenant le RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2020/750 DE LA COMMISSION du 5 juin 2020 établissant une procédure en vue de prolonger la période de transition prévue par le règlement d’exécution (UE) 2015/2447
COVID-19 : Publication de la liste conjointe OMD/OMS concernant le classement dans le SH des fournitures médicales
09/06/2020 – La nouvelle édition de la Liste conjointe OMD/OMS reprenant le classement dans le SH des fournitures médicales liées au COVID-19 est désormais disponible. Extrait : « A l’appui de la facilitation des échanges durant la pandémie de COVID-19, le
COVID-19 : Décret – Mesures générales nécessaires pour faire face à l’épidémie de covid-19 dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire
04/06/2020 – Parution au JORF n°0133 du 1 juin 2020, texte n° 1 du décret n° 2020-663 du 31 mai 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l’épidémie de covid-19 dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire.
COVID-19 : DGDDI – Précisions relatives aux importations de masques
04/06/2020 – La DGDDI apporte des précisions relatives aux importations de masques : Extrait : « Comme indiqué dans notre guide douanier de l’importation des masques, si vous souhaitez importer des masques conformes à des normes étrangères reconnues comme équivalentes, vous devrez
Échanges avec les PTOM – Point d’attention pour les opérateurs métropolitains
02/06/2020 – La DGDDI publie sur son site internet un point d’attention pour les opérateurs métropolitains concernant les échanges avec les pays et territoires d’Outre-mer (PTOM). Extrait : Pour continuer de bénéficier au 1er janvier 2020 des préférences tarifaires existant entre l’UE
COVID-19 : Arrêté concernant les exonérations d’octroi de mer du matériel sanitaire, médical et des médicaments
02/06/2020 – Parution de l’Arrêté du 28 mai 2020 modifiant l’arrêté du 30 mars 2020 pris en application de l’article 1er de la loi n° 2020-289 du 23 mars 2020 de finances rectificative. NOR: CPAD2012017A Article 1 – L’annexe de l’arrêté
Le système des échanges standard (INF)
02/06/2020 – A lire sur le site de la Commission européenne : Comme défini dans le programme de travail du Code des douanes de l’Union Européenne (CDU), les dispositions transitoires pour les procédures spéciales INF sont remplacées par un système
Modification de divers décrets relatifs aux entrepôts fiscaux de stockage
02/06/2020 – Parution au JORF n°0132 du 31 mai 2020, texte n° 46 du décret n° 2020-661 du 29 mai 2020 modifiant divers décrets relatifs aux entrepôts fiscaux de stockage. NOR: CPAD2007990D Extrait : Publics concernés : opérateurs économiques souhaitant recevoir,
BOI – Modalités d’application du taux réduit de TVA : Produits adaptés à la lutte contre la propagation du virus covid-19
27/05/2020 – Parution du BOI Bulletin Officiel des Finances Publiques-Impots concernant les modalités d’application du taux réduit de TVA – Liquidation – Taux – Taux réduits – Produits imposables aux taux réduits – Produits adaptés à la lutte contre la
Accord UE-AfOA : application du système REX à l’export à compter du 01/09/2020
26/05/2020 – Publication au Journal officiel de l’Union européenne C176/3 du 26/05/2020 reprenant l’avis aux exportateurs concernant l’application du système des exportateurs enregistrés (système REX) de l’Union européenne aux exportations de l’Union européenne vers les États d’Afrique orientale et australe
Entrée en vigueur le 17/05/2020 de l’accord préférentiel entre l’UE et les Iles Salomon (SB)
26/05/2020 – Entrée en vigueur au 17/05/2020 de l’accord préférentiel entre l’UE et les Iles Salomon (SB) prévu par l’ avis paru au JOUE L 158 du 20/05/2020 concernant l’application provisoire de l’accord de partenariat intérimaire entre la Communauté européenne, d’une part,
Entrée en vigueur de la délibération n° AP-2020-31 de la Guyane du 28/04/2020 au 15/05/2020
25/05/2020 – Entrée en vigueur de la délibération n° AP-2020-31 de la Guyane du 28/04/2020 au 15/05/2020 : Implantation du CANA Z307 sur les nomenclatures 63079010, 63079091 et 63079092. Source : Site internet de la DGDDI L’ Encyclopédie douanière
COVID-19 : Interdiction de circulation pour certains types de véhicules, les mercredi 20 mai, jeudi 21 mai, dimanche 31 mai et lundi 1er juin 2020 dans le cadre de la crise épidémique du coronavirus « covid-19 »
19/05/2020 – Parution au JORF n°0122 du 19 mai 2020, texte n° 8 de l’interdiction de circulation pour certains types de véhicules, les mercredi 20 mai, jeudi 21 mai, dimanche 31 mai et lundi 1er juin 2020 dans le cadre
DGDDI – Actualisation du tableau de classement des produits COVID
18/05/2020 – Publication de la DGDDI : « A la suite de la publication des listes actualisées de l’OMD et de la Commission européenne proposant un classement pour plusieurs produits liés au COVID19, vous trouverez ici le tableau actualisé, également disponible
DGDDI – Fin des mesures de surveillance sur certains produits en acier et en aluminium à compter du 16/05/2020
18/05/2020 – La DGDDI diffuse un rappel sur la fin des mesures de surveillance sur certains produits en acier et en aluminium à compter du 16 mai 2020. Extrait : « Nous vous informons de la fin des mesures de surveillance
DGDDI – Cases 15b et 17b de la déclaration en douane
18/05/2020 – DGDDI : Rappel sur le remplissage des cases 15b et 17b de la déclaration en douane Extrait : « Les cases 15b (code du département d’expédition/d’exportation à l’exportation) et 17b (code du département de destination à l’importation) sont des
COVID-19 : Guide douanier de l’importateur de masques et Normes
14/05/2020 – La DGDDI diffuse 2 documents : la version actualisée du 12 Mai 2020 du guide douanier de l’importateur de masques destiné à accompagner les opérateurs durant la crise : les mises à jour concernent notamment la norme GB/T
COVID-19 : Importation de riz / produits agricoles en raison de la pandémie
12/05/2020 – Publication au Journal officiel de l’Union européenne L148/6 du 11.05.2020 reprenant le RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2020/633 DE LA COMMISSION du 8 mai 2020 fixant des mesures temporaires pour l’acceptation de copies électroniques des documents officiels originaux relatifs aux