ROSA est la base de données de tous les opérateurs réalisant des opérations douanières. La mise en application du référentiel ROSA permet de regrouper dans une base commune tous les opérateurs réalisant des opérations douanières et, en outre, d’assurer la
TVA : Règles applicables depuis 2015
Sur le site de la Commission européenne, il est possible de consulter les règles sur la TVA applicables depuis 2015 pour les services de télécommunications, de radiodiffusion et de télévision et services électroniques . Informations de base pour des micro-entreprises Questions
Guide bleu relatif à la mise en oeuvre de la réglementation de l’Union européenne sur les produits 2016
Le Guide bleu relatif à la mise en oeuvre de la réglementation de l’Union européenne sur les produits 2016 est paru dans la communication C272/1 du 26.07.2016. Le Guide relatif à la mise en application des directives élaborées sur la
SPG – Nouvelles règles pour 2017
A partir du 1er janvier 2017, le système REX et le statut d’Exportateur Enregistré (EE) entrent en application. A l’occasion de la modernisation des règles d’origine du Schéma des Préférences Généralisées (SPG), les modalités d’émission des preuves d’origine sont amenées
26 Janvier : Journée internationale de la douane
La Journée internationale de la douane est célébrée chaque année le 26 janvier et est parrainée par l’Organisation Mondiale des Douanes. Cette journée spéciale souligne les efforts des hommes et des femmes qui travaillent dans les administrations douanières du monde
MADE IN FRANCE (IMF)
Toute entreprise fabriquant ses produits en France peut demander à la douane une Information sur le Made in France (IMF). Le Made in France ou Fabriqué en France est un marquage d’origine que les entreprises peuvent indiquer sur leurs marchandises.
Réglementation des biens et technologies à double usage
15/11/2016 – La réglementation sur les biens à double usage a été mise à jour au JOUE L 307/1 du 15 Novembre 2016, nouveau réglement délégué (UE) 2016/1969. – La liste commune (annexe I) des biens à double usage soumis
Résultats de la Douane pour l’année 2015
Le 17 mars 2016, les ministres Michel Sapin et Christian Eckert ont présenté les résultats 2015 de la douane française à la Gare du Nord en présence de la directrice générale des douanes et droits indirects, Hélène CROCQUEVIEILLE. Source :
EORI : numéro d’identification et d’enregistrement des opérateurs économiques
07/03/2018 – Mise à jour de la page internet de la Commission européenne sur l’EORI. Cet article répond à la question : Que doit faire un opérateur économique avant de commencer ses activités douanières dans l’UE ? Extrait : Mise
1er Juillet 2016 : Les conteneurs désormais pesés avant embarquement pour l’export
Au 1er Juillet 2016, une nouvelle mesure a été mise en place dans le cadre du respect de l’amendement de la convention internationale sur la sécurité de la vie humaine en mer (Solas – International-Convention-for-the-Safety-of-Life-at-Sea) : il est désormais obligatoire
Octroi de mer Réunion – Tarif OME
15/02/2021 – Mise à jour octroi de mer Réunion : délibération DCP 2020-0889 SH 9001, 9003 et 9004 concernés. Création CANAS ZJ46, ZJ47, ZJ48, ZJ49 et ZJ50. Source : Site internet de la douane 29/12/2020 – Parution sur le site
DGDDI – BREXIT – Accord de commerce et de coopération entre l’Union européenne et le Royaume-Uni
18/01/2021 – Mise à jour de la fiche technique n°1 – Présentation des dispositions relatives à l’origine préférentielle de l’accord de commerce et de coopération conclu entre l’Union européenne et le Royaume-Uni. 29/12/2020 – La DGDDI publie plusieurs documents
Régime communautaire de contrôle des exportations, des transferts, du courtage et du transit de biens à double usage
17/01/2018 – Rectificatif de la liste des BDU de l’UE : Parution du rectificatif au règlement délégué (UE) 2017/2268 de la Commission du 26 septembre 2017 modifiant le règlement (CE) no 428/2009 du Conseil instituant un régime communautaire de contrôle des exportations, des transferts, du courtage et du transit