23.06.2025 – Parution de la note aux opérateurs concernant les biens culturels : Objet : Entrée en application des dispositifs de licence d’importation et de déclaration de l’importateur prévus par le règlement (UE) 2019/880 du 17 avril 2019 concernant l’introduction et
Cyclone Chido Mayotte – rétablissement du régime de franchise de droit commun pour les importations à destination de Mayotte
14.08.2025 – Cyclone Chido Mayotte – rétablissement du régime de franchise de droit commun pour les importations à destination de Mayotte : A l’issue d’une période de six mois comprise entre le 16 décembre 2024 et le 17 juin 2025
DGDDI – NAO N°25000188 : Traitement douanier des produits d’origine non animale pour l’alimentation animale.
24.07.2025 – La DGDDI diffuse la NAO N°25000188 concernant le traitement douanier des produits d’origine non animale pour l’alimentation animale. Extrait : Les NoA (Notification d’Arrivée) fonctionnent sur le même principe que les DSCE-D. À compter du 1er septembre 2025, leur
DGDDI – NAO N°25000183 relative aux mesures restrictives à l’encontre de la Biélorussie
30.07.2025 – La DGDDI diffuse la NAO N°25000183 du 30 juillet 2025 relative aux mesures restrictives à l’encontre de la Biélorussie. I. CADRE GÉNÉRAL II. RESTRICTIONS À L’IMPORTATION III. RESTRICTIONS À L’EXPORTATION Source : DGDDI Partager la publication « DGDDI –
DGDDI – NAO N°25000089 : SI Brexit – Déploiement de ELO (Enveloppe Logistique Obligatoire) + Prolongement de la période de transition
31.07.2025 – Message de la DGGDI au sujet du prolongement de la période de transition de ELO : Extrait : « Le bureau COMINT1 de la Direction générale des douanes et droits indirects souhaite porter à votre connaissance les dernières évolutions
Mesures de ré-équilibrage commercial visant certains produits originaires des États-Unis ainsi que certains produits exportés de l’Union vers les États-Unis
28.07.2025 – Avis informatif – Seul le texte publié au JOUE fait foi – Mesures de ré-équilibrage commercial visant certains produits originaires des États-Unis ainsi que certains produits exportés de l’Union vers les États-Unis. Base juridique : règlement d’exécution (UE)
DGDDI – Création d’une boîte fonctionnelle dédiée à la frontière intelligente et logistique FIL
18.07.2025 – Informations de la DGDDI : « De façon à fluidifier et tracer les échanges sur l’ensemble des questions portant sur les sujets de la cellule frontière intelligente et logistique du bureau COMINT1, nous vous informons qu’une boite mail fonctionnelle
DGDDI – Mise à jour de l’instruction FLEGT
17.07.2025 – La DGDDI diffuse une note aux opérateurs et son annexe technique mettant à jour l’instruction FLEGT. (Forest Law Enforcement Governance and Trade) Source : DGDDI Partager la publication « DGDDI – Mise à jour de l’instruction FLEGT » LinkedInTwitterPartager…Bluesky
DGDDI – Bascule définitive vers GAMMA 2 : les dernières étapes et interruption de service
30.06.2025 – Article publié sur le site de la douane : La mise en production de GAMMA2 a eu lieu mercredi 25 juin 2025. En conséquence, les services en ligne GAMMA2, GAMMA Legacy et MVV seront totalement indisponibles toute la journée,
DGDDI – Prolongement de la disponibilité des services en ligne DELTA G/X
27.05.2025 – La DGDDI informe les opérateurs du prolongement de la disponibilité des services en ligne DELTA G/X. Extrait : « Prenant acte du niveau de bascule insuffisant atteint à ce jour et du délai restreint entre la livraison des correctifs
DGDDI – Notice destinée aux déclarants relative aux liaisons entre DELTA I et le GUN
26.05.2025 – La DGDDI diffuse une mise à jour de la notice destinée aux déclarants : Notice destinée aux déclarants relative aux liaisons entre DELTA I et le GUN. Avril 2025 Extrait : « Le déploiement de l’application de dédouanement DELTA-I
DGDDI – DELTA I : Les conditions de la réussite de la bascule du dédouanement import dans DELTA IE
15.05.2025 – La DGDDI diffuse une information reprenant les conditions de la réussite de la bascule du dédouanement import dans DELTA IE le 31 mai 2025. Extrait : » Le déploiement du nouveau service en ligne de dédouanement DELTA IE
DGDDI – NAO N°25000078 : relative aux modalités de création d’une délégation sur le registre MACF
24.04.2025 – La DGDDI diffuse la note aux opérateurs N° 25000078 relative aux modalités de création d’une délégation sur le registre MACF. NAO 25000078 – Mécanisme d’ajustement carbone aux frontières (MACF) Annexe 1 – Formulaire de demande d’ouverture d’un compte
DGDDI – NAO 25000063 : Mesures restrictives prises à l’encontre de la Russie
04.04.2025 – La DGDDI diffuse la note aux opérateurs 25000063 concernant les mesures restrictives prises à l’encontre de la Russie. Extrait : « Cette note a pour objet de présenter les mesures de restrictions sectorielles en vigueur, dont la mise en oeuvre
DGDDI – NAO N°25000076 : DELTA T – Mise en service de la version V 5.1.1
04.04.2025 – La DGDDI diffuse la note aux opérateurs N° 25000076 concernant DELTA T – Mise en service de la version V 5.1.1. Une nouvelle version du téléservice DELTA T (v 5.1.1) est mise en service le lundi 7 avril
DGDDI – NAO N°25000071 : ICS2 : prolongation exceptionnelle de l’utilisation d’ICS1 jusqu’au 31 août 2025 pour les opérateurs du vecteur maritime et fluvial en cas de difficultés de connexion à ICS2
31.03.2025 – La DGDDI diffuse la note aux opérateurs N°25000071 concernant ICS2 : prolongation exceptionnelle de l’utilisation d’ICS1 jusqu’au 31 août 2025 pour les opérateurs du vecteur maritime et fluvial en cas de difficultés de connexion à ICS2. Extrait :
DGDDI – NAO N°25000064 : Avant-dédouanement – Déploiement de ICS2 et ANTES sur les vecteurs routier et ferroviaire et pour les remorques non accompagnées du vecteur maritime le 1er avril 2025
24.03.2025 – La DGDDI diffuse la note aux opérateur NAO N°25000064 concernant l’avant-dédouanement – Déploiement de ICS2 et ANTES sur les vecteurs routier et ferroviaire et pour les remorques non accompagnées du vecteur maritime le 1er avril 2025. Annexe n°
MACF – Informations relatives aux opérateurs assujettis au MACF
24.03.2025 – IMPORTANT ! La Direction Générale de l’Energie et du Climat publie des informations relatives aux opérateurs assujettis au MACF. Il s’agit de modifications visant à simplifier le MACF/CBAM. Source : Direction Générale de l’Energie et du Climat Partager
DGDDI – NAO N°25000042 concernant l’adhésion de la Géorgie à la Convention de transit commun (CTC)
12.03.2025 – La DGDDI diffuse la note aux opérateurs n°25000042 concernant l’adhésion de la Géorgie à la Convention de transit commun (CTC) du 20 mai 1987 et à la convention de simplifications le 1er février 2025. ANNULE ET REMPLACE la
DGDDI – Actions à mener en vue de prolonger certaines suspensions tarifaires autonomes existantes
03.03.2025 – La DGDDI diffuse une informations reprenant les actions à mener en vue de prolonger certaines suspensions tarifaires autonomes existantes. Extrait : « Afin d’assurer un approvisionnement suffisant et continu de certains produits agricoles et industriels qui ne sont pas