27/03/2018 – Parution du BOD 7228 concernant les droits et taxes applicables aux produits énergétiques à compter du 1er avril 2018. NOR : CPAD1807578C Extrait : À compter du 1er avril 2018, sont modifiés : les taux de la redevance perçue
BOD 7227
23/03/2018 – Parution du BOD 7227 concernant la taxe affectée pour le développement des industries des papiers, des cartons, et celluloses. La présente instruction précise les modalités de recouvrement par la DGDDI de cette taxe à l’importation. Lire la circulaire Annexes
BOD 7226
23/03/2018 – Parution du BOD 7226 concernant le remboursement d’une fraction de la TICPE sur le gazole utilisé par les exploitants de transport public en commun de voyageurs, au titre de l’article 265 octies du code des douanes. Circulaire NOR : CPAD1806653C
BOD 7225
26/03/2018 – Parution du BOD 7225 concernant la taxe affectée pour le développement des industries de l’habillement. La présente instruction abroge la circulaire n° 6852 du 10 février 2010 et met à jour les modalités de recouvrement par la DGDDI de cette
BOD 7224
23/03/2018 – Parution du BOD 7224 concernant le remboursement d’une fraction de la TICPE sur le gazole utilisé par les véhicules routiers de 7,5 tonnes et plus destinés au transport de marchandises, au titre de l’article 265 septies du code des
BOD 7223
23/03/2018 – Parution du BOD 7223 concernant le régime fiscal du gaz de pétrole liquéfié (GPL). Circulaire NOR : CPAD1806831C du 9 Mars 2018. Sont précisées dans cette circulaire : les règles fiscales applicables aux différentes formes de gaz de pétrole liquéfié
BOD 7222
23/03/2018 – Parution du BOD 7222 concernant le remboursement d’une fraction de la taxe intérieure de consommation sur le gazole utilisé par les exploitants de transport public routier en commun de voyageurs. Taux de remboursement pour le premier semestre 2018. Circulaire
BOD 7221
23/03/2018 – Parution du BOD 7221 concernant le remboursement d’une fraction de la taxe intérieure de consommation sur le gazole utilisé par les transporteurs routiers de marchandises. Taux de remboursement pour le premier semestre 2018. Circulaire NOR :CPAD1806568 du 9 Mars
BOD 7220
21/03/2018 – Parution du BOD 7220 concernant le régime de la destination particulière et présente les modalités de ce régime en tenant compte des évolutions du CDU. Circulaire NOR :CPAD1807667C Extrait : Le régime de la destination particulière permet aux entreprises de l’Union
BOD 7219
13/03/2018 – Parution du BOD 7219 concernant la fermeture de la brigade de surveillance des douanes d’Agen. Circulaire NOR : CPAD1804373S. La mesure prend effet au plus tard le 30 septembre 2018. Lire la circulaire Source : Site internet de la Douane
BOD 7218
09/03/2018 – Parution du BOD 7218 reprenant l’avenant n° 1 à la convention de délégation de gestion administrative des carrières des personnels de la direction générale des douanes et droits indirects du 30 juin 2016. NOR : CPAD1800583x Source :
BOD 7217
22/02/2018 – Parution du BOD 7217 reprenant la circulaire relative au régime fiscal des boissons alcooliques et non alcooliques– Contributions indirectes. Dans le cadre du classement fiscal des boissons alcooliques et non alcooliques et de la dématérialisation des demandes au sein
BOD 7216
23/02/2018 – Parution du BOD 7216 concernant les modalités de mises en œuvre de l’enlèvement à la propriété, de l’enlèvement en suite d’importation et du travail à façon à l’aide de la téléprocédure EMCS-GAMMA. Les modalités sont expliquées dans cette circulaire NOR
BOD 7215
19/02/2018 – Parution du BOD 7215 reprenant la circulaire relative à l’habilitation des opérateurs du secteur du tabac dans la procédure d’homologation des prix. Les fabricants de produits du tabac ou les fournisseurs agréés de tabac doivent solliciter auprès de la DGDDI une habilitation
BOD 7214
18/01/2018 – Parution du BOD 7214 reprenant la circulaire modificative de la taxe affectée pour le développement des industries du bois. Les produits plaqués sont depuis le 27 avril 2017 exclus du champ de la taxe. Mise à jour du tableau
BOD 7213
11/01/2018 – Parution du BOD 7213 relatif à la convention de délégation de gestion des fonctions de conseil et de gestion des procédures douanières en matière de dédouanement centralisé entre le Directeur interrégional d’Occitanie et celui d’île de France. Extrait
BOD 7212
10/01/2018 – Parution du BOD 7212 : Circulaire du 10 janvier 2018 relative aux tarifs des droits sur les alcools, les boissons alcooliques et les boissons non alcooliques applicables pour l’année 2018. Les opérateurs et les services douaniers trouveront dans ce
BOD 7211
08/01/2018 – Parution de la circulaire du 2 janvier 2018 publiée au BOD N° 7211 relative à la Déclaration d’Échanges de Biens entre États membres de l’Union européenne. NOR CPAD1735878C La présente instruction comporte d’une part les mises à jour habituelles (dates
BOD 7210
02/01/2018 – Parution de la circulaire publiée au BOD N° 7210 du 27/12/2017 concernant les tarifs des droits sur les alcools, les boissons alcooliques et les boissons non alcooliques applicables au 1er janvier 2018. NOR : CPAD1736215C Lire la circulaire.
BOD 7209
02/01/2018 – Parution de la circulaire publiée au BOD N° 7209 du 29/12/2017 concernant la sécurité des débits de tabac. Lire la circulaire. Source : Site internet de la douane Partager la publication « BOD 7209 » LinkedInTwitterPartager…