24.12.2025 – Communication de la douane : « Le bureau COMINT1 précise que DELTA IE et les autres applicatifs nationaux accepteront les EORI SIRET après le 1er janvier 2026 (hormis Delta H7 qui fonctionne déjà exclusivement sur l’EORI SIREN). Le calendrier
DGDDI – Nouveaux formulaires de demande et d’octroi d’une autorisation de déclaration simplifiée
03/01/2022 – La douane diffuse une note aux opérateurs N° 22000248 du 19.12.2022 concernant les nouveaux formulaires de demande et d’octroi d’une autorisation de déclaration simplifiée : Annexes : Formulaire de demande d’autorisation de déclaration simplifiée Pas à pas pour
JORF – Liste des matériels de guerre et matériels assimilés soumis à une autorisation préalable d’exportation et des produits liés à la défense soumis à une autorisation préalable de transfert
10/12/2021 – le JORF n°0287/20 du 10 décembre 2021 reprend l’arrêté du 3 décembre 2021 modifiant l’arrêté du 27 juin 2012 relatif à la liste des matériels de guerre et matériels assimilés soumis à une autorisation préalable d’exportation et des
BDU – Implémentation des nouvelles autorisations d’exportation de EU007 et EU008
02/12/2021 – Parution d’un article sur le site du Ministère des Economies et des Finances concernant l’implémentation des nouvelles autorisations d’exportation de EU007 et EU008. Comme suite à l’entrée en vigueur du Règlement 2021/821, de nouvelles autorisations générales d’exportation de
JOUE – COVID19 : Exportation de certains produits à la présentation d’une autorisation d’exportation
02/02/2021 – Complément d’informations paru sur le site de la douane – rubrique Actualités : Contrôle à l’exportation (TM 709) : autorisations d’exportation de vaccins contre les coronavirus liés au SRAS (espèces SRAS-CoV) relevant du code NC 3002 20 10.
COVID-19 Autorisation d’exportation de certains équipements de protection
16/03/2020 – Parution au JOUE LI77/1 reprenant le RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2020/402 DE LA COMMISSION du 14 Mars 2020 soumettant l’exportation de certains produits à la présentation d’une autorisation d’exportation. Article premier – Autorisation d’exportation Article 2 – Aspects procéduraux Article